Evaluation et contrôle du Gouvernement

Lois Question à la Ministre sur la judiciarisation et la criminalisation de l’action militante

- Intervention de

L’histoire que je vais raconter a des conséquences humaines graves : celle d’un homme licencié pour motif disciplinaire, dans le contexte d’une journée de mobilisation sociale, sur la base de faits que la justice a classés sans suite faute d’avoir pu établir la moindre infraction. Malgré cela, malgré la (…)

Affaires économiques Questions sur la mise en œuvre de la loi Agriculture

- Intervention de

Monsieur le ministre, je rappellerai les paroles prononcées par le Président de la République à Rungis le 11 octobre 2017, évoquant « la mise en place d’une contractualisation rénovée avec un contrat qui serait proposé par les agriculteurs et non plus les acheteurs [...] pour inverser cette construction du prix qui (…)

Culture et éducation Question sur l’école dans la société du numérique

- Intervention de

Monsieur le ministre, à l’occasion de ce débat sur l’école dans la société du numérique, je veux vous alerter sur un train que notre pays s’apprête à manquer. Allons-nous continuer longtemps à laisser les savoirs, les élèves et les enseignants à la merci du monopole qu’exercent les GAFAM – Google, Apple, Facebook, (…)

Débats Débat Action de l’Etat dans l’exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis

- Intervention de

La parole est à M. Stéphane Peu, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Stéphane Peu. Ce rapport de MM. Cornut-Gentille et Kokouendo, aux travaux préparatoires duquel j’ai participé assidûment, a au moins deux vertus. D’abord, il a su faire l’unanimité au sein de cette assemblée. Ensuite, (…)

Rapports commissions d’enquête Rapport de la commission d’enquête sur les maladies professionnelles dans l’industrie (n°1181)

- Intervention de

Depuis le début de l’ère industrielle, nous savons que la santé et la sécurité de celles et ceux qui louent leur force de travail peuvent être sacrifiées pour augmenter la rentabilité d’une installation et les profits des propriétaires. Si le droit du travail a produit des avancées, ce temps n’est pas révolu : les maladies professionnelles demeurent une réalité. Elles continuent de constituer un angle mort des politiques publiques.

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