Evaluation et contrôle du Gouvernement

Le débat qui nous occupe ce soir est l’occasion de faire le bilan de la gestion de la crise sanitaire. L’évaluation des mesures prises successivement par le Gouvernement depuis mars 2020 pour freiner l’épidémie a fait l’objet de deux commissions d’enquête distinctes à l’Assemblée nationale et au Sénat, auxquelles (…)

Les Big Pharmas ont touché beaucoup d’aides publiques, y compris dans notre pays – je pense au CIR, mais pas seulement –, et l’on peut s’interroger sur l’efficacité des crédits qui ont été ainsi alloués, un peu à l’aveugle, sans vérifier leur efficacité. L’exemple de Sanofi a été évoqué, avec 300 postes de (…)

Le constat est amer. À la différence des États-Unis avec les vaccins de Moderna et de Johnson & Johnson, à la différence de l’alliance États-Unis-Allemagne avec Pfizer-BioNTech, à la différence de la Chine avec Sinovac, à la différence de l’alliance Royaume-Uni-Suède avec AstraZeneca, et même à la différence de (…)

Les conséquences sur l’emploi des oubliés du Ségur de la santé
La crise sanitaire a montré le caractère utile et précieux du travail des personnes œuvrant dans les domaines sanitaire et médico-social. Cependant, de graves problèmes de recrutement se posent : de nombreux postes, ayant perdu leur attractivité du (…)

Contre-partie en matière d’emploi aux aides publiques
Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement a déployé plusieurs dispositifs visant à soutenir financièrement les entreprises : activité partielle pour un montant de 27 milliards d’euros en 2020, fonds de solidarité pour un montant de 17 milliards (…)

S’interroger sur l’indépendance de notre défense, objet du débat, ne doit pas conduite à occulter ce que j’appellerais l’effet ciseaux.
Le premier aspect est la dépendance de plus en plus forte vis-à-vis des entreprises privées, notamment pour le maintien en condition opérationnelle de notre matériel, avec des (…)

Au-delà de la loi de programmation militaire, qui propose les budgets militaires de 2019 à 2025, c’est la question de l’armée et des militaires qui se pose. Pourquoi œuvrent-ils ? Quelle mission la nation leur confie-t-elle ?
L’indépendance française commence par des militaires qui disposent d’un équipement de (…)

QUESTION
Avec mes collègues Sébastien Jumel et Jean-Paul Lecoq, que j’associe à ma question, nous profitons de ce débat pour vous interpeler de façon urgente sur un dossier brûlant : la situation du groupe Manoir Industries à Pîtres et de sa filiale ACPP près de Cherbourg. Si le groupe est aujourd’hui en (…)

Il y a peu de choses à dire sur l’efficacité des aides aux entreprises et la légitimité des dispositifs, n’est-ce pas ? À la fin 2020, les subventions, prêts garantis et autres mécanismes représentaient à la louche entre 150 et 160 milliards d’euros. Ces dispositifs étaient surtout les bienvenus pour les TPE-PME et (…)

QUESTION
La PAC laisse déjà une part de compétence aux États membres avec le second pilier, qui définit la politique de développement rural cofinancée par les États. Une PAC à la carte s’esquisse ainsi, les États membres ayant toute latitude pour sélectionner les actions à soutenir.
La réforme de 2013 a accru (…)