Discussions générales

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, ce projet de loi illustre parfaitement, et à lui seul, le déséquilibre patent entre les pouvoirs exorbitants de l’exécutif et l’impuissance tout aussi patente du législatif pour l’élaboration de la loi. Je commencerai par une remarque relative (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de m’étonner du calendrier retenu par le Gouvernement pour mettre à l’ordre à jour les lois organiques d’application de la réforme constitutionnelle de 2007. Dans cette réforme, nous considérions qu’il y avait au moins une (…)

Ce texte est important, plus encore qu’il n’en peut laisser paraître même s’il concerne, – ne concerne, pourrait-on dire – que 5000 ouvriers d’État remplissant leur mission dans les parcs et ateliers de l’équipement. En préambule aux amendements que je défendrai dans le cadre de l’examen des articles, j’orienterai (…)

Que de temps avons-nous attendu avant de pouvoir discuter d’une loi pénitentiaire ! Les rapports alarmants sur la situation de nos prisons se sont succédé, tous partageant le même constat. Les condamnations de la France se sont elles aussi succédé, confirmant l’urgence de légiférer et de repenser tant nos prisons (…)

Cette loi pénitentiaire était attendue comme le grand rendez-vous de la France avec ses prisons, comme une étape importante dans l’histoire de la construction de notre démocratie. Le chemin à parcourir pour opérer la transformation du système carcéral était clairement jalonné pour qu’il se conforme enfin aux (…)

Madame la présidente, madame la ministre d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi organique vise à rendre applicable le nouvel article 61-1 de la Constitution tel qu’il a été créé par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cet article, introduit à l’issue du travail effectué par (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, ce projet de loi, que le Gouvernement décide de faire adopter en plein été après avoir déclaré l’urgence il y a un an et demi, est un autre aspect de la fronde menée depuis plusieurs années contre la fonction publique et les services publics. Il s’inscrit (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’examen de ces textes illustre, si besoin en était, la dégradation de nos conditions de travail et les circonstances dans lesquelles sont adoptés des textes d’importance. Nous avons en effet examiné ces deux projets de loi en première lecture (…)

Fin juin, le président de l’Union syndicale des travailleurs kanaks et des exploités, Gérard Jodar, a été condamné à un an de prison ferme, suite à une opération menée par son syndicat pour s’opposer au licenciement jugé abusif d’une employée de la compagnie Aircal. Des vingt-huit militants syndicalistes qui (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les députés communistes, républicains et du parti de gauche estiment que le présent texte s’inscrit pleinement dans la révolution culturelle annoncée par le Président de la République le 19 septembre 2007 à Nantes, laquelle vise à mettre en place une (…)