Discussions générales

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’actualité de ces dernières semaines a souligné une nouvelle fois, si besoin était, la nécessité de renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique, comme nous le proposent nos collègues socialistes avec le texte que nous (…)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, chers collègues, un an après son adoption en première lecture par notre assemblée, nous restons, pour notre part, fermement opposés à ce texte qui va supprimer la profession d’avoué et priver d’emploi leurs collaborateurs et leurs salariés. Nous sommes en effet (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour la quatrième fois depuis 2003, le Gouvernement convoque les parlementaires pour l’examen d’une nouvelle loi sur l’immigration, mais qui, cette fois, va aborder les questions de l’intégration et de la nationalité. Avant d’en venir au texte (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le mardi 7 septembre a été une grande journée d’espoir pour tous les opposants à la réforme des retraites. Cet espoir ne les a pas quittés – nous l’avons encore vérifié cet après-midi – et ils retourneront manifester dès le 23 septembre (…)

Permettez-moi, tout d’abord, d’ouvrir une parenthèse et de revenir sur le grave événement de ce matin, qui constitue un véritable déni de la démocratie, indigne d’une République démocratique. Appartenir à la majorité ne veut pas dire détenir le pouvoir absolu ni choisir ses propres règles. L’opposition, elle, a (…)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, cette loi est plébiscitée dans le pays. Les travaux de la mission sur le voile intégral prouvent que, derrière cette pratique qui demeure encore minoritaire, surgissent des questions fondamentales, des défis à relever, des choix politiques. (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au nom des députés communistes, républicains et du Parti de gauche, je tiens à exprimer solennellement notre refus de participer au débat et au vote sur ce projet de loi – et je m’en explique. Mon intervention fera d’ailleurs écho à celle prononcée ici (…)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, les deux textes que nous examinons aujourd’hui s’inscrivent dans une seule et même logique, celle de la marchandisation de notre droit. Je consacrerai l’essentiel de mon propos au projet de loi relatif à la modernisation des professions (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, lors de la deuxième lecture de ce texte, mon ami Daniel Paul avait expliqué pourquoi nous pensions que cette réforme du CSM ne répondait pas aux espoirs que nous avions placés en elle et pourquoi elle ne dissiperait pas le scepticisme (…)

Explication de vote Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, cela fait maintenant un an que le premier jet de ce projet de loi organique relatif à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution a entamé son examen parlementaire. On peut au moins se (…)