Discussions générales

Non, monsieur le ministre délégué : cela ne va pas, en France. Vous ne pouvez pas nous assurer que tout va bien, puisque de nouvelles boulangeries ouvrent tous les jours. Vous pourriez au moins reconnaître que, malgré tous vos efforts, vous êtes loin du compte.
Laissez-moi vous faire part d’une expérience. J’ai (…)

Je suis très heureux de vous présenter, à cette heure tardive, en tant que rapporteur de la commission des lois, la proposition de loi organique relative à l’indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l’inflation. Avant toute chose, je souhaite remercier les groupes parlementaires dont le vote a (…)

RAPPORTEUR POUR AVIS
Je ne vais pas ouvrir à nouveau le débat sur la politique énergétique, car tel n’est pas l’enjeu de la proposition de loi, que nous voulons efficace, pragmatique et concrète – notez que nous aurions pu aller plus loin, si nous avions laissé parler notre cœur et notre raison. L’objectif du (…)

Il y a un peu plus de dix ans, lorsque je siégeais à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), au nom de la liberté d’expression, toute la délégation française, de l’UMP – Union pour un mouvement populaire – aux communistes, en passant par les centristes et les (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, monsieur le député du port de Marseille – il est important de saluer les élus des grands ports ! –, la résolution relative aux amendements à la convention portant création de l’Organisation maritime internationale est très satisfaisante. Je lèverai (…)

J’imagine la scène : « Les collègues sont au bout de leur vie. Ils se font secouer de toutes parts. Il faut qu’on trouve un truc ! Soyons disruptifs : disruptons la disruption ! »
« J’ai une idée ! On pourrait proposer une loi sur le well olding ! On appellerait ça le "bien vieillir" !

— Pas bête ! Il faut (…)

MOTION DE REJET PREALABLE
Les députés communistes et les députés ultramarins du groupe de la Gauche démocrate et républicaine auraient aimé ne pas avoir à soutenir une motion de rejet préalable contre la proposition de loi portant mesures pour bâtir une société du bien vieillir en France.
Cela aurait signifié (…)

La loi olympique achève son parcours législatif. Celui-ci aurait pu se dérouler sans accroc si le texte s’était limité aux mesures permettant d’organiser un événement aussi important pour notre pays que les Jeux olympiques et paralympiques. Cette loi aurait dû être à l’image de ce que nous attendons de ces Jeux : (…)

Je ne ferai pas dans la demi-mesure. (« Ah ! » sur divers bancs.)
On ne va pas y passer la soirée, aussi adopterai-je tout de suite une posture idéologique. (Sourires.)
En effet, je ne vais pas donner dans l’évaluation en disant que si les vols en jet ne représentent finalement qu’une très faible part des (…)

Des fissures aux enjeux simplement esthétiques, qui réduisent la valeur d’une maison, ou à l’interdiction d’y habiter compte tenu de la menace pesant sur le bâti, en passant par les travaux pouvant durer plusieurs mois, auxquels il faut ajouter la fatigue morale de voir le travail d’une vie se détériorer ou (…)