Discussions générales

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le renforcement des garanties d’indépendance et d’impartialité du parquet est aujourd’hui un impératif démocratique. En effet, ainsi que le souligne à juste titre l’exposé des motifs du projet de loi que nous examinons ce soir, « l’indépendance (…)

La parole est à M. André Chassaigne. M. André Chassaigne. Je remercie Mme la ministre pour sa présentation très précise, qui répond pour partie à nombre de questions que nous allions poser. Cela permettra peut-être de faire tenir ses réponses dans les deux minutes imparties ! Ma première question porte sur les (…)

Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, la dernière réforme du Conseil supérieur de la magistrature, en 2008, avait pour objectif clairement affiché de rétablir la confiance entre la justice (…)

M. le président. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe GDR. Mme Marie-George Buffet. Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs, chers collègues, « remettre l’éducation et la jeunesse au cœur de l’action publique » était l’une des (…)

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne. M. André Chassaigne. Ce projet de loi autorisant le Gouvernement à légiférer par ordonnances pour permettre que s’accélèrent les projets de construction appelle un commentaire liminaire de notre part. J’ai été surpris d’entendre, dans la bouche du Président de (…)

Mme la présidente. La parole est à M. Marc Dolez, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. M. Marc Dolez, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. (…)

Mme la présidente. La parole est à M. André Chassaigne, rapporteur de la commission des affaires sociales. M. André Chassaigne, rapporteur de la commission des affaires sociales. Madame la présidente, monsieur le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, madame la (…)

Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à Mme Jacqueline Fraysse. Mme Jacqueline Fraysse. « Interdiction des licenciements boursiers et des suppressions d’emplois abusives », tel est le titre de la proposition de loi présentée aujourd’hui par les députés du Front de gauche. C’est hélas une (…)

Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à M. François Asensi. M. François Asensi. Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans L’équation du nénuphar, Albert Jacquard écrivait : « Il se révèle impossible de classer les différentes (…)

Mme la présidente. La parole est à M. Patrice Carvalho. M. Patrice Carvalho. Nous sommes réunis ce soir pour l’examen d’un texte qui nous laisse pour le moins dubitatifs. Il s’agit d’un ensemble disparate de dispositions plus ou moins normatives, dont l’objet n’a parfois rien à voir avec le développement durable, (…)