Discussions générales

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, aujourd’hui, la France a rendez-vous avec son destin. Aujourd’hui, nous avons la possibilité de réparer une injustice vieille de soixante ans et de reconnaître enfin au peuple palestinien le droit inaliénable qui est le sien : celui de disposer d’un (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le protocole de Kyoto a été adopté en 1997 sur la base du deuxième rapport du GIEC. Il est à ce jour l’unique instrument juridiquement contraignant visant à réduire ou limiter les émissions de gaz à effet de serre dans les pays (…)

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la délégation, chers collègues, il y a quarante ans, s’ouvrait l’examen d’un projet de loi qui deviendra, le 25 janvier 1975, et pour l’histoire, la « loi Veil ». Ministre de la santé, Mme Veil, à qui je veux ici rendre (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président-rapporteur, mes chers collègues, avant d’évoquer plus précisément le contenu de cette proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de notre Assemblée avec l’objectif d’améliorer le travail parlementaire, je souhaite – cela (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, la succession des lectures ne doit pas nous faire perdre de vue l’essentiel : le contenu de ce texte, qui s’inscrit dans la politique de lutte (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, mes chers collègues, cette proposition de loi s’inscrit dans le cadre des orientations de la loi du 11 février 2005 reconnaissant l’égalité des droits et des chances, la (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, permettez-moi de faire une entorse à nos usages en vous indiquant d’emblée que nous voterons ce projet de loi, comme nous avons voté en juin 2013 la proposition de résolution pour l’exception (…)

Mes chers collègues, ce projet de loi autorise le Gouvernement à prendre par ordonnances les dispositions permettant de remplacer purement et simplement les élections des conseillers prud’homaux par une désignation. Le nombre de conseillers par organisation syndicale de salariés serait donc défini en fonction de (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, comme en première lecture, l’essentiel de la discussion de ce projet de loi reste focalisé sur la question des périmètres régionaux. Comme en première lecture, notre groupe (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous notons tout d’abord que les dotations globales de la mission « Immigration, asile et intégration » sont en hausse de 1,5 % par rapport à l’an dernier et que le programme « Immigration et asile », qui mobilisera 91 % des crédits de la (…)