Discussions générales

C’est le propre de l’économie sociale et solidaire, au-delà des divers acteurs qui la composent et des différentes formes qu’elle prend, d’offrir une alternative à la conception dominante de l’entreprise, qui réduit les travailleurs au statut de salariés qui reçoivent leur « quotité de sel » en rémunération de leur (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission du développement durable, chers collègues, nous arrivons au terme de la discussion de ce texte avec le sentiment que ce projet de loi représente, en fin de compte, une occasion manquée de faire du système ferroviaire (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dès la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, la question du bien-fondé de l’action publique et de son contrôle par le peuple est (…)

Messieurs les secrétaires d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, après la loi sur les métropoles, qui faisait disparaître tout objectif d’aménagement équilibré du territoire au profit des grandes aires urbaines,… Mme Nathalie Appéré. Ça, c’est fort ! M. (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale, chers collègues, le Gouvernement présente un projet de loi relatif à la délimitation des régions et modifiant le calendrier électoral des élections régionales et départementales, ainsi qu’un (…)

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission mixte paritaire, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, notre groupe se félicite de l’accord trouvé par la commission mixte paritaire, tel qu’il nous a été présenté par le condamnés dans des conditions qui permettent de (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, depuis le début de l’examen de ce collectif budgétaire, les projecteurs de la communication gouvernementale sont braqués sur l’article 1er et la mesure exceptionnelle de (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues Ces derniers mois, les taxis se sont mobilisés, en France comme dans plusieurs villes d’Europe, pour protester contre la concurrence croissante et déloyale des véhicules de tourisme avec chauffeur et (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, chaque année, quel que soit le gouvernement, l’examen du projet de loi de règlement est l’occasion pour l’exécutif de tirer un bilan qu’il s’efforce de présenter de façon positive : c’est la moindre des (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, ce débat d’orientation des finances publiques est l’occasion d’interroger la représentation nationale sur le chemin qui est emprunté en matière de politique économique, budgétaire et (…)