Discussions générales

Article traitant de Affaires économiques :

Affaires économiques Pn Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement - Niche RN

- Intervention de

D’après les chiffres publiés en juin par l’Observatoire national de la précarité énergétique, de plus en plus de ménages déclarent souffrir du froid chez eux. Ils étaient 14 % en 2020, 20 % en 2021, 22 % en 2022 et 26 % en 2023. En outre, 59 % d’entre eux ont déclaré avoir souffert de la chaleur dans leur logement (…)

Affaires économiques Pt Sénat diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole - CMP

- Intervention de

Nous procédons à l’ultime examen du second projet de loi de cette législature portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne.
Je voudrais en premier lieu soulever un problème de méthode, voire de démocratie. En 2021, j’avais, avec Jean-Louis Bourlanges, rédigé un rapport d’information (…)

Affaires économiques Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

- Intervention de

La proposition de loi visant à garantir des prix planchers à nos productions agricoles, qui vient d’être adoptée, reprend une mesure que les députés communistes, par la voix d’André Chassaigne, proposaient dès 2011 et à nouveau en 2015. Son adoption ne suffira pas à mettre fin aux conséquences de décennies de dérégulation mais c’est un point d’appui pour aller plus loin. Explications de Yannick Monnet.

Affaires économiques Pt Sénat diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

- Intervention de

Nous sommes saisis, comme cela est le cas très régulièrement, d’un projet de loi Ddadue, acronyme abscons désignant la transposition de directives et de règlements européens relatifs à de nombreux domaines, sans cohérence d’ensemble.
L’exercice auquel nous nous livrons transforme le législateur en moine copiste, (…)

Affaires économiques Pn prolonger en 2024 l’utilisation des titres-restaurant pour achats non directement consommables

- Intervention de

Il y a quelques mois, notre assemblée avait fait le choix, dans un contexte marqué par une forte inflation, en particulier sur les produits alimentaires, d’ouvrir la possibilité d’utiliser les titres-restaurant pour l’achat de denrées alimentaires non directement consommables.
Il s’agissait d’une mesure d’urgence (…)

Affaires économiques Pt mesures d’urgence relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

- Intervention de

Vous nous invitez à donner notre assentiment à un projet de loi visant à avancer de quelques semaines les négociations commerciales annuelles de la grande distribution, l’objectif étant de permettre aux consommateurs de bénéficier au plus tôt de la baisse de certains prix alimentaires.
Le ministre de l’économie, (…)

Affaires économiques Mesures d’urgence relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

- Intervention de

Le moins que l’on puisse dire, c’est que depuis 2017, le monde, l’Europe et la France n’ont pas été épargnés par les crises – sans parler du cortège de mauvaises réformes promues par le Gouvernement.
Paradoxalement, nous avons le sentiment que vous n’en avez rien appris – ou pas grand-chose. La crise des gilets (…)

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