Lois Collectivités territoriales : accès des femmes au mandat de conseiller général
- Intervention de Michel Vaxès
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le recours à la procédure d’urgence est devenu une spécialité de ce gouvernement. Si l’on exclut les lois de ratification ou d’approbation, sur vingt-deux lois promulguées depuis le début de la XIIIe législature, pas moins de dix, et non des moindres, l’ont été selon la procédure d’urgence. Deux éminents juristes affirment qu’il s’agit là « (...)