Discussions générales

Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à Mme Martine Billard. Mme Martine Billard. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, chers collègues, je voudrais commencer par saluer la générosité dont ont (…)

M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse. Mme Jacqueline Fraysse. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, la proposition de loi relative à l’exercice des médecins, chirurgiens dentistes et sages-femmes (…)

Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à Mme Jacqueline Fraysse. Mme Jacqueline Fraysse. Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, ce projet de loi sur le renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé parvient ce soir au bout de son odyssée (…)

M. le président. Dans la discussion générale, la parole est à M. André Chassaigne. M. André Chassaigne. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, en adoptant la loi du 11 février 2005, la France n’a fait que rattraper un retard accumulé (…)

La parole est à Mme Jacqueline Fraysse. Mme Jacqueline Fraysse. Il y a bien longtemps que les personnes handicapées et leurs associations revendiquent légitimement l’accessibilité, autrement dit le droit d’accéder, comme tout le monde, à tous les lieux, qu’ils soient publics ou privés. Leur action courageuse et (…)

M. le président. La parole est à M. Roland Muzeau. M. Roland Muzeau. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame et messieurs les rapporteurs, en première lecture, le Gouvernement avait, avec une arrogance décomplexée, placé ce texte sous le double signe de la responsabilité et de la justice sociale, (…)

La parole est à Mme Jacqueline Fraysse. Mme Jacqueline Fraysse. Monsieur le président monsieur le ministre, chers collègues, en première lecture, nous avions voté contre ce projet de loi, considérant qu’il ne correspondait pas à l’intérêt des patients ni à celui de la sécurité sociale. Nous avions, il est vrai, (…)

La parole est à M. Roland Muzeau. M. Roland Muzeau. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée de la santé, madame la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale – nous n’avons pas la chance de compter parmi nous Mme la ministre du budget –, mesdames et (…)

M. le président. La parole est à M. Roland Muzeau. M. Roland Muzeau. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’amélioration de l’indemnisation des victimes du travail est une question qui se pose légitimement, et depuis de très longues années. Nul ne nie l’acquis social important qu’a (…)

Mme la présidente. La parole est à Mme Martine Billard. Mme Martine Billard. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, pénalise les propos publics discriminatoires, provocation, diffamation, injure. Depuis la loi du 1er juillet 1972, sont (…)