Discussions générales

Article traitant de Affaires sociales :

Affaires sociales Financement des comités d’entreprise

- Intervention de

Mme la présidente. La parole est à M. Roland Muzeau. M. Roland Muzeau. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi de Nicolas Perruchot sur le financement des comités d’entreprise fait partie des textes que le Nouveau Centre a décidé de soumettre à notre examen dans le cadre de sa niche. Dès le départ, notre groupe a déploré l’angle d’attaque étroitement (...)

Affaires sociales CMP - Recherche sur la personne

- Intervention de

. le président. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable. Mme Marie-Hélène Amiable. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, par les temps qui courent, l’examen d’un texte hors procédure accélérée est devenu tellement rare que la chose mérite d’être soulignée. Nous nous réjouissons d’autant plus que cette procédure « normale », propre à assurer la sérénité des débats et (...)

Affaires sociales Biologie médicale

- Intervention de

M. le président. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable. Mme Marie-Hélène Amiable. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous rediscutons aujourd’hui, au pas de charge, d’un texte caractéristique de l’obstination aveugle du Gouvernement depuis près de quatre ans. Le rapport Ballereau qui préconisait cette réforme date en effet de 2008, et les (...)

Affaires sociales Garantir un accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire

- Intervention de

M. le président. La parole est à M. Jacques Desallangre. M. Jacques Desallangre. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’accès égal aux soins est un sujet majeur qui nous préoccupe depuis longtemps. Aujourd’hui, pour diverses raisons qui tiennent le plus souvent à de trop modestes revenus ou à une pénurie de professionnels de santé sur leur lieu (...)

Affaires sociales Don d’heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d’un enfant gravement malade

- Intervention de

Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à Mme Martine Billard. Mme Martine Billard. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, chers collègues, je voudrais commencer par saluer la générosité dont ont fait preuve les salariés de l’entreprise qui a conduit au dépôt de ce texte et dire que nous (...)

Affaires sociales Modalités d’exercice des professionnels de santé étrangers

- Intervention de

M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse. Mme Jacqueline Fraysse. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, la proposition de loi relative à l’exercice des médecins, chirurgiens dentistes et sages-femmes titulaires d’un diplôme étranger hors Union européenne se donne pour objet de prolonger la (...)

Affaires sociales Lect. définitive sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

- Intervention de

Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à Mme Jacqueline Fraysse. Mme Jacqueline Fraysse. Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, ce projet de loi sur le renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé parvient ce soir au bout de son odyssée législative. Que de chemin parcouru depuis un an, depuis qu’a éclaté au grand jour le (...)

Affaires sociales Accessibilité universelle pour les personnes en situation de handicap

- Intervention de

M. le président. Dans la discussion générale, la parole est à M. André Chassaigne. M. André Chassaigne. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, en adoptant la loi du 11 février 2005, la France n’a fait que rattraper un retard accumulé depuis des décennies dans le domaine du handicap. Au-delà de ses manques, la loi du 11 février 2005 (...)

Affaires sociales Accessibilité universelle pour les personnes en situation de handicap

- Intervention de

La parole est à Mme Jacqueline Fraysse. Mme Jacqueline Fraysse. Il y a bien longtemps que les personnes handicapées et leurs associations revendiquent légitimement l’accessibilité, autrement dit le droit d’accéder, comme tout le monde, à tous les lieux, qu’ils soient publics ou privés. Leur action courageuse et persévérante a permis d’indispensables progrès, tant dans la prise de conscience individuelle (...)

Affaires sociales Lect. définitive PLFSS pour 2012

- Intervention de

M. le président. La parole est à M. Roland Muzeau. M. Roland Muzeau. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame et messieurs les rapporteurs, en première lecture, le Gouvernement avait, avec une arrogance décomplexée, placé ce texte sous le double signe de la responsabilité et de la justice sociale, et prétendu sauvegarder le caractère solidaire de notre système de protection sociale. Vos (...)

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