Discussions générales

Après une commission mixte paritaire conclusive, nous sommes de nouveau réunis dans l’hémicycle pour examiner une dernière fois la proposition de loi visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles. Face aux aléas climatiques à répétition ces dernières années, le constat est sans équivoque : ce régime assurantiel est de plus en plus obsolète et n’est plus adapté aux nombreuses (...)

Depuis le 3 novembre 2021, à neuf heures vingt-deux, les femmes travaillent gratuitement. Un an plus tôt, elles travaillaient sans contrepartie à compter du 6 novembre. Ainsi, si l’on entend parfois s’exprimer une grande autosatisfaction, d’année en année, les inégalités salariales entre les femmes et les hommes s’aggravent en France.
Les chiffres sont édifiants : une femme gagne en moyenne 25,7 % de (...)

La présente proposition de loi a donné lieu à de nombreuses heures de débat, et ce à juste titre, d’abord parce qu’elle a été déposée après la consultation lancée par le ministère à la suite du suicide de Christine Renon à Pantin. Quiconque s’intéresse au quotidien des directeurs et des directrices d’école peut régulièrement entendre combien l’accumulation des tâches leur fait perdre le fil de leur mission, (...)

Cette réforme, initialement proposée pour restreindre les cas d’irresponsabilité pénale, notamment en réponse au drame qu’a représenté l’assassinat de Sarah Halimi, est en réalité très large. Elle comporte des dispositions disparates, peu lisibles, sans lien entre elles et pour certaines issues de la loi « sécurité globale », censurée par le Conseil constitutionnel. Nous déplorons ce mélange de sujets très (...)

Jean-Louis Bourlanges m’a rajeuni en remettant au goût du jour une formule de ma chère grand-mère, qui disait : « C’est moins pire que si c’était mieux. » Ce faisant, il a défendu de façon bien peu enthousiaste ce qui constitue une vision libérale de l’Europe – mais j’y reviendrai. En une phrase, Jean-Paul Lecoq a résumé notre pensée en évoquant un mécanisme de stabilité d’une brutalité inouïe contre les (...)

Motion de rejet préalable
Depuis la crise des dettes souveraines en Europe, la seule évocation du mécanisme européen de stabilité convoque tout l’imaginaire d’une Union européenne technocratique, ultralibérale, n’hésitant pas à user de la violence à l’égard des peuples européens.
Le mécanisme européen de stabilité, c’est le souvenir d’une brutalité contre les peuples et d’une souplesse sans pareille envers (...)

Chers collègues, madame la ministre, après le Sénat, nous examinons aujourd’hui le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, en vue de son adoption au mois de janvier 2022. De votre aveu même, madame la ministre, il s’agit d’un texte très technique, qui se veut « concret, utile et de (...)

Je serai rapide, même si votre intervention, madame la ministre, en ce qu’elle est particulièrement étayée, exigerait une réponse longue, point par point. Je tiens d’ailleurs à vous en remercier, même si nous ne partageons pas l’ensemble de vos conclusions. Vous avez répondu avec sérieux, de manière argumentée et nous y sommes sensibles. Vous avez démontré ce soir le respect que vous avez pour le travail (...)

Rapporteur de la commission des lois
Lors de l’examen de cette proposition de loi, la semaine dernière, en commission, j’ai fait référence à Alexis de Tocqueville, qui a écrit au milieu du XIXe siècle que « c’est dans la commune que réside la force des peuples libres ». Cette allusion à un auteur dont je ne partage pas nécessairement la philosophie politique a pu faire sourire certains de mes collègues. (...)

Rapporteur de la commission des affaires européennes
Les experts sont unanimes pour constater que les investissements nécessaires sont gigantesques. La Cour des comptes européenne a évoqué un montant de 1 000 milliards d’euros d’investissements par an, publics et privés, sur la période allant de 2021 à 2050, pour seulement atteindre la neutralité carbone dans l’Union européenne. Une partie de ces (...)