Discussions générales

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi sera-t-elle l’aboutissement d’une succession de rendez-vous plus ou moins réussis mais au goût d’inachevé ? C’était la question que je me posais en écrivant le texte de mon intervention ; après avoir écouté la ministre, je (…)

Il est difficile, en cinq minutes, de plaider de manière exhaustive la cause des soins palliatifs, ultime expression de la solidarité humaine devant la fin de vie. Le sujet a fait l’objet de plusieurs années de travail parlementaire et trouve à mon sens sa meilleure traduction dans la loi de 2005 et ses (…)

Madame la présidente, madame la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, monsieur le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, mes chers collègues, en préambule à mon intervention, il m’a paru (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est en 1991, avec la trop fameuse directive 91/440, que la Commission européenne a commencé de déréglementer le transport ferroviaire, érigeant la concurrence en dogme, alors que tous les pays européens disposaient d’opérateurs historiques (…)

Vous avez, je crois, bien écouté l’intervention de Mme Fraysse : elle a brossé un tableau d’ensemble et fait un certain nombre de propositions. Je ne reviendrai pas sur ce qu’elle a indiqué. Mais il faut vraiment se demander si nos collègues, et le Gouvernement, ont conscience de la réalité de la vie des gens de ce (…)

Dans le violent contexte de crise économique et sociale que nous connaissons, la question du travail est passée sous silence, et les conséquences dramatiques sur la destruction de la santé des salariés sont trop souvent banalisées. Il est pourtant difficile de nier que, dans ses formes contemporaines, le travail (…)

Cette proposition de loi déposée par le groupe SRC, visant à encadrer le crédit à la consommation et introduire l’action de groupe, propose des sujets opportuns et un dispositif judicieux. La décision à prendre est effectivement urgente. Cette proposition comporte deux parties distinctes. La seconde concerne (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous savons tous que les hommes ne sont pas égaux à l’état de nature, mais ils ne le sont, hélas, pas plus dans nos civilisations. L’actuelle crise financière et économique est un fabuleux révélateur des inégalités de notre société. Pour (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues. depuis la consultation populaire que l’ensemble de la gauche a menée sur l’ouverture du capital de La Poste, nous savons – mais nous le savions déjà – que les citoyens veulent s’exprimer. Ils ont été, cette fois, plus de deux millions à le faire et (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui amenés à discuter du contenu d’ordonnances déjà publiées et auxquelles il ne manque que l’onction législative, au terme d’un processus qui a court-circuité les prérogatives de l’Assemblée nationale en habilitant le (…)