Discussions générales

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, le dossier de l’aménagement numérique de notre territoire est sans doute l’un des dossiers économiques majeurs des décennies à venir. Parmi les divers défis auxquels nous sommes aujourd’hui confrontés, le déploiement des (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis plus de trente ans, en Île-de-France, les ségrégations territoriales se sont renforcées, les inégalités sociales, économiques, culturelles ont explosé sous le coup d’un modèle de développement libéral. La disparition de centaines de (…)

Le Président de la République promettait, au printemps dernier, une véritable révolution dans l’aménagement de la région Île-de-France, pour en faire une grande capitale à l’échelle mondiale. Quel écart avec ce projet de loi, réduit à la réalisation d’un métro circulaire reliant quelques pôles qualifiés de (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens d’abord à réaffirmer à M. Calméjane qu’il a dit un mensonge. Je lui enverrai les trois comptes rendus du conseil municipal de Saint-Denis, réuni au sujet du Grand Stade, au mois d’août 1993 : il s’apercevra que la décision (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce débat n’en est pas un, c’est une litanie d’interventions s’enchaînant les unes aux autres. C’est que je n’ai pas terminé mon raisonnement ! J’allais en effet ajouter qu’il y a néanmoins des exceptions, à gauche, bien sûr, et même à (…)

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en cohérence avec la suppression de la taxe professionnelle et la réforme des collectivités territoriales, ce texte sur le Grand Paris marque, par son caractère autoritaire, un recul de plusieurs dizaines d’années. Élue des Hauts-de-Seine, dans la circonscription (…)

Madame la ministre, mes chers collègues, compte tenu de la situation budgétaire de la sécurité sociale et de l’indigence des mesures contenues dans ce PLFSS pour y remédier, la bonne nouvelle vient du projet de loi de finances rectifié pour 2009, qui prévoit un remboursement de 2 milliards d’euros de la dette de (…)

Madame la ministre, je vais évoquer deux sujets qui me paraissent essentiels, pour compléter l’analyse globale du PLFSS faite par mon amie Jacqueline Fraysse. D’abord, je voudrais parler des accidents du travail. Je suis souvent scandalisé de constater qu’un grand pays comme la France n’a pas la politique de (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’Inde est devenue une puissance majeure au plan régional. Adossée à une démographie en forte expansion, elle fait désormais figure de moteur de la croissance mondiale. On ne peut que se réjouir du développement de ce pays, qui permet (…)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, l’examen en deuxième lecture de ce projet de loi organique nous amène à faire quelques remarques sur les modifications apportées au texte par le Sénat. La Haute assemblée a en effet supprimé le délai à statuer de deux mois, par les juridictions (…)