Discussions générales

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, début octobre, du plus petit village au quartier populaire, dans tout le pays, la participation à la votation citoyenne sur l’avenir de La Poste a été massive. C’est ainsi que 2,3 (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, il n’y a aucune raison autre qu’idéologique et politique de changer le statut de La Poste. D’après le Gouvernement, il s’agirait de fournir à La Poste un financement de 2,7 milliards d’euros, mais cela est possible sans changer de statut. À vous (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, donner à La Poste les moyens de répondre aux défis de ce nouveau siècle, dans un environnement marqué par un usage grandissant des nouvelles techniques de communication, frappé par l’ouverture complète à la concurrence du secteur postal au 1er (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, je vous propose de vous parler sans détour : le débat que propose le Gouvernement est pipé. Vous avez certifié à nos collègues sénateurs, monsieur le ministre, que La Poste serait « imprivatisable », vous fondant sur le préambule (…)

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dix millions de personnes touchées par la crise du logement en France, dont plus de 100 000 vivent à la rue, 3,5 millions de personnes sans-abri ou très mal logées, 6,5 (…)

Monsieur le président, mes chers collègues, je ne reviens pas sur le contexte que Mme Billard a bien développé. Mais, madame la secrétaire d’état, en entendant vos derniers propos, je me suis demandé s’il valait encore la peine de débattre de projets concernant l’environnement dans cet hémicycle dans la mesure où (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur Jean-Pierre Gorges, représentant unique de l’UMP, dont tous les bancs sont vides aujourd’hui, et que je tiens donc à saluer pour son courage… En effet, monsieur Chartier ! Je vous salue également… Vous êtes donc deux députés UMP présents en séance. Je vous salue (…)

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, notre débat s’inscrit dans un contexte dramatique pour l’ensemble des agriculteurs français et européens. Le revenu agricole net a connu une chute vertigineuse de 20,3 % en 2008. Et encore n’est-ce qu’une moyenne, qui cache des situations (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dans son rapport public annuel consacré à la sécurité juridique, le Conseil d’État a exprimé, dès 1991, ses préoccupations quant à la complexification du droit : une complexité caractérisée par la prolifération désordonnée des textes, (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, je me réjouis que les députés de la majorité aient pris conscience – certes tardivement ! – des graves problèmes posés par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, votée dans cette assemblée juste avant la crise mondiale. Ce texte portant la (…)