Discussions générales

Nous sommes arrivés au terme d’un large débat, qui intéresse l’ensemble des Françaises et des Français, puisqu’il touche à l’avenir de notre système de santé. En quelques mois, voilà scellé le destin de l’hôpital public, socle de notre système social de santé. Quel est l’objectif réel de ce projet ? Tout le monde s’accorde sur le besoin de réforme. Personne ne propose d’en rester au statu quo : il y a des (...)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si le but affiché par cette proposition de loi est louable eu égard au gâchis que représentent les 80 % d’étudiants recalés à l’issue de la première année de médecine, les moyens, comme d’habitude, ne sont pas au rendez-vous, ce qui explique le caractère très limité des propositions formulées par ce texte. La première année constitue (...)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avant de vous faire part de notre analyse sur le fond de ce texte, je voudrais commencer par un préalable indispensable. Dès la semaine dernière, nous avons demandé au Premier ministre et au président de notre assemblée le report de l’examen de ce texte tendant à modifier le mode de scrutin de l’Assemblée de Corse. En effet, contrairement (...)

Monsieur le président, permettez-moi tout d’abord de prendre le temps de déplorer les conditions dans lesquelles s’effectue désormais l’examen des textes : le texte de la commission n’est disponible que quelques jours avant la date limite de dépôt des amendements et le calendrier parlementaire frénétique nuit à la qualité de notre travail. Les groupes à petits effectifs comme le nôtre sont lésés par ce (...)

Après l’excellente intervention de mon ami André Chassaigne, je centrerai mon propos sur l’article 13 ter relatif au sport. Monsieur le rapporteur, vous avez, lors de la réunion de la commission des affaires économiques, rendu un avis favorable à l’amendement proposant cet article bien que, pour reprendre vos propos, il vous ait semblé quelque peu éloigné du projet de loi. Éloigné, certes, mais (...)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux redire ici, en abordant cette deuxième lecture du Grenelle de l’environnement, la contradiction fondamentale entre les orientations libérales de l’Europe, la « concurrence libre et non faussée » que vous appliquez, et les réponses qu’appellent les défis auxquels nous sommes confrontés. Chacun sait le poids qu’ont les (...)

Madame la présidente, monsieur le ministre, cher président Teissier,… Je vais vous dire pourquoi, monsieur le ministre : nous respectons notre président de commission. Certains respectent le Président de la République ; pour ma part, je respecte le président Teissier, et plus que le Président de la République. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Tout à l’heure, notre collègue Grouard proposait (...)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi présentée par Jean-Luc Warsmann et Guy Geoffroy a pour objectif de priver les délinquants du bénéfice des infractions commises et, dans certains cas, de saisir l’ensemble de leur patrimoine. Elle vise à combler les lacunes du droit pénal afin de lutter plus efficacement contre les (...)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, après l’excellente intervention du rapporteur, Daniel Paul, c’est avec une grande détermination mais aussi dans un esprit de responsabilité que je vous présente cette proposition de loi. Chacune, chacun d’entre nous le sait : notre planète est confrontée à une crise d’une ampleur inégalée. Cette crise qui est d’abord celle d’un système, (...)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les politiques économiques conduites par les gouvernements successifs depuis 2002 se sont fixé pour unique objectif d’adapter notre économie aux exigences et aux contraintes du business model des entreprises et des grands groupes, dont l’essentiel de l’activité, rappelons-le, est orienté vers la création de valeur pour (...)