Discussions générales

Ce projet de loi est une photographie des comptes de la sécurité sociale à la fin de l’année 2022. Or l’examen des résultats comptables n’a de pertinence que s’ils sont mis en regard de leurs effets concrets. En l’occurrence, que nous disent-ils de vos choix politiques non seulement en matière de solidarité et de (…)

DISCUSSION GENERALE COMMUNE
Cet après-midi, nous examinons, comme c’est traditionnellement le cas au mois de juin, le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année précédente, à savoir celui de 2022. Plus étonnant, cette année, cet examen sera couplé à celui du projet de loi de (…)

Vous nous conviez ce soir pour nous prononcer, dans la précipitation, sur un texte que nous avons examiné en commission seulement hier. Il a été présenté par la majorité en lieu et place du Gouvernement, qui n’a visiblement pas été capable d’anticiper l’arrivée à échéance, fin juin, du dispositif de plafonnement (…)

MOTION DE REJET PREALABLE
Décider d’engager au cours des sept prochaines années 413 milliards d’euros en faveur de nos armées est un sujet sérieux et important. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous avons déposé une motion de rejet préalable, parce que nous souhaitons que les choix opérés dans ce texte (…)

Le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES se réjouit de l’inscription du présent texte à l’ordre du jour de notre assemblée. Après l’effroyable bilan des incendies de l’an dernier, en France comme en Europe, l’adaptation de la stratégie française de prévention et de lutte contre les incendies de forêt est (…)

Face au grand mouvement populaire qui traverse notre pays, face à la crise démocratique et sociale, nous vous avons appelés à maintes reprises à vos responsabilités. Nous vous avons appelés à l’apaisement et à reconnaître la légitimité sociale de la rue en retirant votre réforme des retraites et en consultant le (…)

La présentation du programme de stabilité est souvent un moment de vérité pour le Gouvernement. Forcé de donner des gages à la Commission européenne, il doit se dévoiler. C’est ainsi que nous avons pu prendre connaissance de ce que visait réellement la réforme des retraites : atteindre un objectif de croissance des (…)

Cette proposition de résolution visant à appeler la France et l’Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes est une excellente occasion de débattre des entreprises de sécurité privées. Si des mercenaires ont été employés depuis qu’existent les guerres (…)

Non, monsieur le ministre délégué : cela ne va pas, en France. Vous ne pouvez pas nous assurer que tout va bien, puisque de nouvelles boulangeries ouvrent tous les jours. Vous pourriez au moins reconnaître que, malgré tous vos efforts, vous êtes loin du compte.
Laissez-moi vous faire part d’une expérience. J’ai (…)

Je suis très heureux de vous présenter, à cette heure tardive, en tant que rapporteur de la commission des lois, la proposition de loi organique relative à l’indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l’inflation. Avant toute chose, je souhaite remercier les groupes parlementaires dont le vote a (…)