Discussions générales

Affaires étrangères Affaires étrangères : adaptation du droit pénal à la Cour pénale internationale

- Intervention de

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, la France a laissé passer l’occasion de tenir les engagements politiques qu’elle affiche en matière de lutte contre l’impunité afin de permettre aux personnes victimes des crimes les plus odieux d’avoir accès au juge. En tant que membre de la (…)

Affaires sociales Travail : dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « Tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises. » Tout travailleur donc, même ceux des TPE ! « Tout homme peut défendre ses droits et (…)

Lois Société : interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public

- Intervention de

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, cette loi est plébiscitée dans le pays. Les travaux de la mission sur le voile intégral prouvent que, derrière cette pratique qui demeure encore minoritaire, surgissent des questions fondamentales, des défis à relever, des choix politiques. (…)

Lois Société : interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public

- Intervention de

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au nom des députés communistes, républicains et du Parti de gauche, je tiens à exprimer solennellement notre refus de participer au débat et au vote sur ce projet de loi – et je m’en explique. Mon intervention fera d’ailleurs écho à celle prononcée ici (…)

Défense nationale Défense : reconversion des militaires

- Intervention de

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma position sur ce texte qui vise à favoriser la reconversion des militaires dans le civil sera différente de celle de tout à l’heure concernant les armes à sous-munitions, projet que j’ai voté. Quel est aujourd’hui le paysage de la reconversion des (…)

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