Discussions générales

Finances Règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2010

- Intervention de

M. le président. Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Claude Sandrier. M. Jean-Claude Sandrier. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, il n’est qu’à lire l’exposé des motifs du présent projet de loi de règlement pour constater que, (…)

Affaires sociales 3ème lect. - Droits et protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques

- Intervention de

Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite en premier lieu vous faire part du mécontentement du groupe GDR à propos de l’organisation de nos débats sur ce texte. À la suite de (…)

Développement durable CMP - Interdiction de la fracturation hydraulique

- Intervention de

M. le président. La parole est à Mme Martine Billard. Mme Martine Billard. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, il était question, dans le texte initial de cette proposition de loi du groupe UMP, d’interdire l’exploitation des (…)

Lois Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs

- Intervention de

M. le président. La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Disons-le d’emblée, le projet de loi dont nous avons entamé l’examen est un nouveau texte de circonstance, qui va compliquer encore un peu plus le fonctionnement de la justice. Pour notre part, nous considérons qu’il est irrecevable tant sur la forme (…)

Lois Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs

- Intervention de

M. le président. La parole est à M. Michel Vaxès. M. Michel Vaxès. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur l’ensemble du projet de loi. Mon collègue Marc Dolez a parfaitement exposé nos positions, en détaillant nos principales objections et inquiétudes relatives à (…)

Affaires sociales Alternance et sécurisation des parcours professionnels : Motion de renvoi en commission

- Intervention de

La parole est à M. Roland Muzeau. M. Roland Muzeau. Madame la présidente, madame la ministre chargée de l’apprentissage et de la formation professionnelle, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous entamons l’examen aborde indiscutablement des sujets importants. L’insertion des jeunes dans l’emploi, la (…)

Affaires sociales Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011

- Intervention de

Monsieur le ministre, le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 est une première. C’est la première fois, en effet, qu’un gouvernement décide de rectifier une loi de financement de la sécurité sociale votée six mois plus tôt. Qu’est-ce qui justifie une telle nouveauté ? Cette (…)

Défense nationale Accord France - Émirats arabes unis sur la coopération en matière de défense

- Intervention de

M. le président. Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Jacques Candelier. M. Jean-Jacques Candelier. M. le président, monsieur le ministre, cher président Teissier, mes chers collègues, une fois n’est pas coutume, je suis assez en colère, je dirai même que je suis courroucé. Le Gouvernement nous (…)

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