Discussions générales

Affaires économiques Energie : nouvelle organisation du marché de l’électricité

- Intervention de

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous l’avons déjà dit lors de la première lecture : votre projet de loi est inacceptable. Comment accepter, en effet, qu’au nom de la concurrence, on oblige un pays à augmenter les tarifs de l’électricité ? Comment justifier que les intérêts du marché soient plus importants que ceux d’un pays, d’une économie, d’une population ? C’est (...)

Lois Outre-mer : Département de Mayotte

- Intervention de

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, aujourd’hui, alors que nous sommes réunis pour adopter deux textes qui feront de Mayotte le 101e département français, il convient de garder à l’esprit le contexte international et interne dans lequel les Mahorais se sont prononcés en faveur de la départementalisation. Comme je l’avais exposé dans mon intervention (...)

Développement durable Transports : sanction de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l’Union européenne

- Intervention de

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous nous associons bien volontiers à cette proposition de loi qui vise à permettre l’information des voyageurs qui achètent un billet entraînant un vol sur une compagnie aérienne figurant sur la liste noire de l’Union européenne. Ceux-ci seront prévenus qu’ils s’apprêtent à voyager dans des appareils présentant une dangerosité (...)

Culture et éducation Culture : indépendance des rédactions

- Intervention de

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le vote récent du budget Médias a été l’occasion pour les député-e-s communistes, républicains et du parti de gauche de rappeler leur attachement à l’indépendance de la presse. Profanation de la protection des sources, nominations des dirigeants des chaînes, limogeage de journalistes trop critiques : depuis quelques mois, les exemples ne (...)

Lois Justice : instauration d’un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, chers collègues, je tiens, tout d’abord, à protester de nouveau contre le fait que les propositions de loi de l’opposition soient systématiquement discutées le jeudi, jour particulièrement déserté par nos collègues, alors que la majorité bénéficie de journées fixes le mardi et le mercredi. Cette discrimination est intolérable et fait l’objet de notre part (...)

Développement durable Collectivités territoriales : réforme des collectivités

- Intervention de

Une majorité de sénateurs, certes infime, s’est finalement couchée devant les exigences de Nicolas Sarkozy et du Gouvernement, représentés alors non pas par un Auvergnat, mais par deux : Brice Hortefeux et Alain Marleix. Envolées, les belles exigences sur la parité, le pluralisme, la représentation des petits partis, sur le respect des compétences et le maintien des moyens financiers des collectivités (...)

Lois Pouvoirs publics : pour une République décente

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nos concitoyens, comme en attestent toutes les enquêtes d’opinion, portent une appréciation particulièrement sévère sur le fonctionnement de nos institutions. Selon un sondage du mois de juillet dernier, les deux tiers d’entre eux estiment la classe politique plutôt corrompue. En 2009, 73 % d’entre eux jugeaient que la corruption est un (...)

Lois Pouvoirs publics : renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’actualité de ces dernières semaines a souligné une nouvelle fois, si besoin était, la nécessité de renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique, comme nous le proposent nos collègues socialistes avec le texte que nous examinons ce matin. Depuis 1988 pourtant, la France s’est dotée d’une législation sur le (...)

Lois Justice : représentation devant les cours d’appel

- Intervention de

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, chers collègues, un an après son adoption en première lecture par notre assemblée, nous restons, pour notre part, fermement opposés à ce texte qui va supprimer la profession d’avoué et priver d’emploi leurs collaborateurs et leurs salariés. Nous sommes en effet convaincus que cette réforme ne permettra ni une amélioration du service public de la justice (...)

Finances Economie : régulation bancaire et financière

- Intervention de

Madame la ministre, vous l’avez dit tout à l’heure : nous avons des convictions, mais pas les mêmes. Une différence entre nous est que je m’intéresse plus aux vôtres que vous aux miennes. Cela tient peut-être à notre culture : j’aime la contradiction et je crois à la valeur de la dialectique, tandis que vous en êtes plutôt à la métaphysique et au principe du tiers exclu du Moyen Âge, c’est-à-dire une sorte (...)

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