Discussions générales

La parole est à Mme Jacqueline Fraysse. M. Jean-Marie Rolland. Où est M. Gremetz ? Mme Jacqueline Fraysse. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi vise à modifier certaines dispositions de la loi Hôpital, patients, santé et territoires adoptée en juillet 2009. Il est pour le moins surprenant que ce texte vienne en débat sans attendre le résultat (...)

Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre respect de l’autre. Mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise vise à proroger d’un an le mandat des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger et à reporter les prochains renouvellements de celle-ci à juin 2013, pour la série B, et à juin 2016, pour la série A. Les 155 membres de l’Assemblée des Français de l’étranger, qui (...)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens avant tout à saluer la qualité du rapport présenté par notre collègue Christiane Taubira. Il nous a permis, lors de la réunion de la commission des affaires étrangères, d’avoir un débat très riche sur le sens des accords internationaux et de la politique en général. Ce fut un grand moment que Mme Taubira a, avec raison, rappelé à (...)

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, mon intervention portera exclusivement sur la première partie de ce projet de loi, relative à l’élection de deux députés européens supplémentaires. La seconde partie, qui offre la possibilité aux Français établis hors de France de voter dans les centres d’élection consulaires lors des élections européennes, n’appelle pas de remarque particulière (...)

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, chers collègues, le projet de loi sur la garde à vue que nous examinons en deuxième lecture doit être voté et mis en application avant le 1er juillet 2011. Il est donc important de légiférer rapidement. Cependant, le texte dont nous débattons, même pressés par les délais octroyés par le Conseil constitutionnel, doit être impérativement conforme aux (...)

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, aujourd’hui, en France, avoir connu la garde la vue est devenu banal. Ce qui est un acte de privation de liberté, fortement traumatisant dans bien des cas, concerne plus de 1 % de la totalité de la population française par an. À l’explosion du nombre des gardes à vue s’ajoute l’augmentation de leur durée : 74 % d’entre elles dépassent les (...)

Les textes soumis à notre examen dans le cadre de ce « paquet électoral », en particulier le texte de la proposition de loi de nos collègues M. Warsmann et M. de la Verpillière, avaient originellement pour objectif de reprendre certaines des recommandations formulées par le groupe de travail dirigé par Pierre Mazeaud sur le financement des campagnes électorales, et de prendre en compte les (...)

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, les députés communistes, républicains et du Parti de gauche soutiennent cette proposition de loi visant à instaurer un bouclier rural. La France a un atout considérable : depuis 1945, ses territoires ruraux ont pu bénéficier de la présence forte des services publics. Grâce à cette présence dynamique, la République s’est enracinée dans chaque (...)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’Euro 2016 est un événement d’une grande portée pour notre pays. Comme toute compétition internationale se tenant sur notre sol, l’Euro 2016 peut être une chance pour le développement des pratiques et des infrastructures sportives. J’espère d’ailleurs que les très bonnes performances des handballeurs français augurent (...)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, après de longs débats, nous voici arrivés au vote définitif de cette réforme. Je vis ce moment avec une certaine gravité car nous aboutissons à un vrai gâchis. Je le regrette. Les autorités administratives indépendantes que nous connaissions, la HALDE, le Défenseur des enfants, la CNDS, le Médiateur de la République, (...)