Discussions générales

Affaires sociales Economie : financement public des plans sociaux

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 2009, un tollé médiatique avait été suscité par le comportement de l’entreprise de textile Carreman, offrant à ses salariés d’être reclassés en Inde dans des emplois rémunérés au salaire local de 69 euros bruts mensuels ! L’indignation d’alors n’a pas suffi à faire prendre des mesures législatives et réglementaires. Aujourd’hui, en réaction (...)

Affaires économiques Agriculture : renforcement durable de la compétitivité

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il n’y a pas de doute, les cosignataires de la proposition de loi sont profondément libéraux. Si bien que le ministre de l’agriculture les a lui-même trouvés plus libéraux que lui, ce qui n’est pas peu dire ! L’examen de cette proposition de loi du Nouveau Centre a d’ailleurs donné lieu en commission des affaires économiques à des échanges (...)

Défense nationale Défense : importations et exportations de matériels de guerre, transferts des produits liés à la défense dans l’Union européenne et marchés de défense et de sécurité

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, ce projet de loi va profondément modifier notre politique d’exportation d’armes. Outre la transposition de deux directives pour favoriser la compétitivité des industriels français, le Gouvernement propose un allégement des procédures de contrôle. La probabilité que du matériel militaire ou assimilé serve à la répression de peuples en quête de (...)

Affaires sociales Santé : modification de la loi portant réforme de l’hôpital : motion de renvoi en commission

- Intervention de

La parole est à Mme Jacqueline Fraysse. M. Jean-Marie Rolland. Où est M. Gremetz ? Mme Jacqueline Fraysse. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi vise à modifier certaines dispositions de la loi Hôpital, patients, santé et territoires adoptée en juillet 2009. Il est pour le moins surprenant que ce texte vienne en débat sans attendre le résultat (...)

Lois Pouvoirs publics : prorogation du mandat des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger

- Intervention de

Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre respect de l’autre. Mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise vise à proroger d’un an le mandat des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger et à reporter les prochains renouvellements de celle-ci à juin 2013, pour la série B, et à juin 2016, pour la série A. Les 155 membres de l’Assemblée des Français de l’étranger, qui (...)

Affaires étrangères Brésil : lutte contre l’exploitation aurifère illégale dans les zones protégées ou d’intérêt patrimonial

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens avant tout à saluer la qualité du rapport présenté par notre collègue Christiane Taubira. Il nous a permis, lors de la réunion de la commission des affaires étrangères, d’avoir un débat très riche sur le sens des accords internationaux et de la politique en général. Ce fut un grand moment que Mme Taubira a, avec raison, rappelé à (...)

Lois Pouvoirs publics : élection des représentants au Parlement européen

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, mon intervention portera exclusivement sur la première partie de ce projet de loi, relative à l’élection de deux députés européens supplémentaires. La seconde partie, qui offre la possibilité aux Français établis hors de France de voter dans les centres d’élection consulaires lors des élections européennes, n’appelle pas de remarque particulière (...)

Lois Justice : garde à vue

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, chers collègues, le projet de loi sur la garde à vue que nous examinons en deuxième lecture doit être voté et mis en application avant le 1er juillet 2011. Il est donc important de légiférer rapidement. Cependant, le texte dont nous débattons, même pressés par les délais octroyés par le Conseil constitutionnel, doit être impérativement conforme aux (...)

Lois Justice : garde à vue

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, aujourd’hui, en France, avoir connu la garde la vue est devenu banal. Ce qui est un acte de privation de liberté, fortement traumatisant dans bien des cas, concerne plus de 1 % de la totalité de la population française par an. À l’explosion du nombre des gardes à vue s’ajoute l’augmentation de leur durée : 74 % d’entre elles dépassent les (...)

Lois Pouvoirs publics : élection des députés et des sénateurs, élection de députés par les Français établis hors de France, simplification du code électoral et transparence financière de la vie politique (paquet électoral)

- Intervention de

Les textes soumis à notre examen dans le cadre de ce « paquet électoral », en particulier le texte de la proposition de loi de nos collègues M. Warsmann et M. de la Verpillière, avaient originellement pour objectif de reprendre certaines des recommandations formulées par le groupe de travail dirigé par Pierre Mazeaud sur le financement des campagnes électorales, et de prendre en compte les (...)

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