Discussions générales

Finances PLF 2015 (commission élargie) : Anciens combattants

- Intervention de

La mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » n’est pas épargnée par les coupes budgétaires. Ainsi, les crédits alloués à la Journée défense et citoyenneté passent de 93 millions à 19 millions, soit une division par cinq. Plus généralement, les crédits sont en baisse de 149 millions, soit (…)

Finances Loi FATCA

- Intervention de

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous sommes conviés à nous prononcer aujourd’hui sur un texte assez consensuel, puisqu’il nous est demandé d’approuver l’instauration d’un système d’échange automatique d’information entre les administrations fiscales (…)

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