Discussions générales

Affaires économiques Questions à la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme

- Intervention de

Madame la ministre, après le vote du projet de loi consacré à la consommation, les députés du Front de gauche souhaitent vous demander quels sont les délais envisagés pour la mise en œuvre des indications géographiques protégées pour les produits non alimentaires. Ces IGP concerneront des centaines, voire des (…)

Lois CMP - Géolocalisation

- Intervention de

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, comme l’a souligné la CNIL dans son avis du 19 décembre 2013, rendu public le 11 février dernier, les dispositifs de géolocalisation « ne sont pas uniquement des aides (…)

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