Discussions générales

Le texte qui nous est soumis vise à tirer les conséquences d’une censure du Conseil constitutionnel à la suite d’une question prioritaire de constitutionnalité concernant la contestation des FPS. Le Conseil a en effet jugé inconstitutionnel le fait de subordonner la possibilité de contester une amende à son (…)

Je ne peux que saluer la volonté d’intégrer dans le code civil le trouble anormal du voisinage, même si cette proposition de loi reprend pour partie, il faut bien le reconnaître, des articles existants d’autres codes. Il est indéniable que ces troubles sont trop souvent la cause de querelles et d’actions (…)

Cette proposition de résolution est une farce, au sens littéraire du terme, c’est-à-dire une scène dont le comique repose sur l’aspect caricatural des personnages.
Le personnage central de cette farce, c’est le peuple. Un peuple manipulable, donc dangereux – bête, en somme, incapable de réfléchir par lui-même. (…)

Ces dernières années, les conflits liés à la gestion de la ressource en eau et aux projets d’aménagement hydrauliques promus notamment par le milieu agricole se sont accentués – c’est un euphémisme. Ils sont la traduction de la préoccupation croissante causée par les effets du réchauffement climatique et par la (…)

Au sortir de la seconde guerre mondiale, traumatisés par le nazisme, les pères fondateurs de l’Europe nous promettaient paix et prospérité. Nous n’avons aujourd’hui ni l’une, ni l’autre. Pire, l’extrême droite revient en force, avec les croix gammées, le racisme et les défilés avec des barres de fer. Ce climat nous (…)

« En nous approchant davantage, nous commençons à discerner les corps. Derrière la première rangée d’hommes, se dessine une femme à moitié dénudée […], elle surplombe d’autres corps écrasés sous son poids. Le tout forme un tas étonnamment bien rangé. Impossible de les compter précisément. Leurs membres ne (…)

Dans une période où le Parlement se fait marcher dessus à peu près tous les deux jours, l’Assemblée nationale doit avoir l’obsession d’exister, l’obsession de faire ce pour quoi elle a été élue, l’obsession de ne pas subir, l’obsession de faire vivre tout ce qu’elle peut de démocratie. La création de cette (…)

Je ne fais que passer, madame la présidente. On ne vous a pas prévenus ? Il ne faut pas rester là, messieurs-dames, la discussion n’aura pas lieu ; elle a déjà été largement escamotée, mais là…
Je croyais que vous étiez au courant : la discussion n’aura pas lieu. La guerre de Troie, elle, a bien eu lieu, d’après (…)

Il y a quelques mois, notre assemblée avait fait le choix, dans un contexte marqué par une forte inflation, en particulier sur les produits alimentaires, d’ouvrir la possibilité d’utiliser les titres-restaurant pour l’achat de denrées alimentaires non directement consommables.
Il s’agissait d’une mesure d’urgence (…)

Il y a quelques mois, j’avais présenté au nom de mon groupe une proposition de loi qui visait à surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la RATP.
Bien que nous soyons fermement opposés à cette ouverture à la concurrence, nous avions alors cherché un compromis avec la majorité pour reporter (…)