Discussions générales

Finances Pt loi de finances de fin de gestion pour 2023 - CMP

- Intervention de

À l’issue d’une commission mixte paritaire conclusive qui s’est tenue hier soir, après que le texte a été adopté au Sénat lundi, nous discutons des conclusions de cette CMP alors qu’à midi, le texte n’était toujours pas publié.
Rappelons aussi que le projet de loi avait initialement été présenté un mercredi, pour (…)

Affaires sociales « Si c’est ça le partage de la valeur, Bernard Arnault est communiste ! »

- Intervention de

Partager la valeur, c’est beau. Le problème c’est que nous n’avons pas la même définition du mot « partage » que celle du gouvernement. Pour nous, le premier outil de partage de la valeur produite, c’est le salaire. Or, le gouvernement, lui, veut entretenir la spirale des bas salaires et mise sur la prime désocialisée et défiscalisée.

Discussions générales Déclaration du gouvernement relative aux partenariats renouvelés entre la France et les pays africains

- Intervention de

Pour les députés communistes et ultramarins du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, intervenir sur les relations entre la France et les États d’Afrique est un exercice sans cesse répété. Les partenariats que vous appelez de vos vœux ne seront jamais renouvelés tant que vous n’aurez pas changé radicalement (…)

Développement durable Pn Sénat Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social

- Intervention de

Monsieur le rapporteur, vous avez publié en juin 2018 un rapport qui, se faisant l’écho de la position des compagnies aériennes et de la Commission européenne, dénonçait le nombre de jours de grève des contrôleurs et les retards induits dans le secteur aérien. Votre rapport recommandait déjà la mesure que vous nous (…)

Affaires économiques Pt mesures d’urgence relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

- Intervention de

Vous nous invitez à donner notre assentiment à un projet de loi visant à avancer de quelques semaines les négociations commerciales annuelles de la grande distribution, l’objectif étant de permettre aux consommateurs de bénéficier au plus tôt de la baisse de certains prix alimentaires.
Le ministre de l’économie, (…)

Lois Pn mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales - 2ème lect

- Intervention de

Ce n’est pas sans une certaine satisfaction que je m’exprime devant vous pour la deuxième lecture de la proposition de loi de notre collègue Isabelle Santiago, visant à mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales. Je me félicite qu’après avoir été adopté ici même à l’unanimité, ce texte ait pu (…)

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