Discussions générales

M. le président. Nous en venons aux questions du groupe GDR. La parole est à M. André Chassaigne. M. André Chassaigne. Monsieur le ministre, la baisse des crédits consacrés à la lutte contre le changement climatique et aux politiques de transition énergétique dans ce budget pour 2012 fait douter de l’ambition et de (…)

M. le président. La parole est à Mme Martine Billard. Mme Martine Billard. Une nouvelle conférence internationale sur le climat aura lieu du 28 novembre au 9 décembre à Durban, en Afrique du Sud. Si le sommet de Cancun n’a finalement fait qu’entériner le pseudo-accord de Copenhague de décembre 2009, Durban risque (…)

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier. M. Jean-Claude Sandrier. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Sénat et notre assemblée sont parvenus à un accord jeudi dernier sur un texte commun concernant la mise en place de la garantie publique apportée à la banque (…)

Mme la présidente. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse. Mme Jacqueline Fraysse. En cette période préélectorale, on ne pouvait pas attendre du Gouvernement des mesures courageuses pour rétablir l’équilibre de notre sécurité sociale. Le déficit pour 2012 – 19,4 milliards d’euros en comptant le déficit du Fonds de (…)

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Jean-Claude Sandrier. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, des centaines de milliers de personnes ont défilé ce week-end dans le monde entier, dans 952 villes et à travers (…)

La parole est à M. Roland Muzeau. M. Roland Muzeau. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour la dernière loi de finances de cette législature, force est de constater que malgré un déficit de 102,8 milliards d’euros, la politique du Gouvernement ne change pas d’un iota. La France ne (…)

. le président. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier. M. Jean-Claude Sandrier. Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, en 2008, la Belgique et la France avaient dû se résoudre à recapitaliser à hauteur de 6,4 milliards d’euros la banque franco-belge Dexia, née de la fusion et de la (…)

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour le groupe GDR. M. Jean-Paul Lecoq. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’Union européenne s’enfonce toujours davantage dans la crise. Comme nous ne cessons de le dénoncer, les choix politiques inscrits dans les traités (…)

La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Nous examinons aujourd’hui la quatrième proposition de loi dite de simplification du droit. Pourtant, preuve a déjà été faite que les lois de simplification compliquent plus souvent qu’elles ne simplifient. Le professeur Bertrand Seiller note à cet égard que « la (…)

Mme la présidente. La parole est à Mme Martine Billard. Mme Martine Billard. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous en sommes à sept propositions de loi dites de simplification du droit depuis 2002, propositions que j’aurais tendance à baptiser « Aux cavaliers législatifs (…)