La parole est à M. Roland Muzeau.
M. Roland Muzeau. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour la dernière loi de finances de cette législature, force est de constater que malgré un déficit de 102,8 milliards d’euros, la politique du Gouvernement ne change pas d’un iota. La France ne souffre pas d’un problème de dépenses, mais bien de recettes, et c’est le résultat calamiteux de votre politique.
Le déficit est un problème lorsqu’il n’est pas mis au service du développement humain, lorsqu’il ne finance pas les besoins sociaux tels l’éducation ou la santé, lorsqu’il ne permet pas d’investir dans la recherche, les infrastructures et les énergies renouvelables nécessaires à l’essor d’une croissance respectueuse de l’humain et de son environnement.
Or, le projet de loi de finances que vous nous soumettez aujourd’hui prône l’austérité, c’est-à-dire la réduction des dépenses publiques – et au bout du chemin, c’est la récession. Vous continuez de diminuer le pouvoir d’achat de la grande majorité de nos concitoyens en multipliant les taxes en tous genres. Vous alourdissez le prix des mutuelles. Vous poursuivez le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux. Vous amputez les crédits nécessaires au bon fonctionnement de nos services publics. Enfin, vous reconduisez le gel des dotations pour les collectivités territoriales, alors que vous leur en demandez toujours plus.
Ces mesures, ajoutées à celle du PLFR de septembre dernier, vous permettent d’économiser 11 milliards d’euros. Il est légitime que les Français s’interrogent sur le bien-fondé de votre politique. En effet, d’après le rapport du 30 juin 2010 du député UMP Gilles Carrez, si la fiscalité était restée telle qu’elle était en l’an 2000, l’État français bénéficierait aujourd’hui de 100 à 120 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires par an. Notre rapporteur aurait-il oublié ses propres affirmations ?
L’heure du bilan a sonné pour votre majorité. D’après un rapport de la Cour des comptes de juin 2011, le déficit budgétaire est dû, pour les deux tiers, à la politique menée par votre majorité depuis bientôt dix ans. En une décennie, la dette de la France est passée de 900 milliards à 1 800 milliards d’euros. La situation économique de notre pays vous est donc directement imputable.
Comment expliquer cela ? Non pas que vous soyez totalement incompétents, mes chers collègues, mais il vous manque les outils intellectuels pour comprendre les ressorts de la crise et sortir de vos dogmes. Joseph Stiglitz, prix Nobel d’économie en 2001, a fait une analyse très pertinente de la situation actuelle : « La crise nous contraint à repenser ce que nous avons si longtemps adoré. Cela fait un quart de siècle que règnent certaines idées : les marchés libres et sans entraves sont efficaces ; s’ils font des erreurs, ils les corrigent vite ; le meilleur État est le plus discret ; la réglementation n’est qu’un obstacle à l’innovation ». Et Stiglitz de poursuivre : « Aujourd’hui, même le grand prêtre de l’idéologie néolibérale, Alan Greenspan, reconnaît que quelque chose clochait dans ce raisonnement ». Il conclut que « la crise actuelle a révélé les vices fondamentaux du système capitaliste (…) Il ne s’agit ni d’une question d’individus corrompus ou d’erreurs spécifiques, ni de quelques problèmes à résoudre ou d’ajustements à opérer (…) Face à des problèmes aussi omniprésents et permanents que ceux qui ont accablé le système financier, on ne peut tirer qu’une seule conclusion : ils sont systémiques ».
« Systémique », monsieur le ministre, signifie que ce système que vous défendez corps et âme produit, de lui-même, des crises, des déséquilibres et des inégalités. Le but du capitalisme est de faire toujours plus de profits et ce, le plus rapidement possible. Cette logique à court terme profite exclusivement à la petite minorité que vous représentez : ceux qui possèdent le capital. Elle laisse sur le carreau des milliards de personnes à travers le monde, qui ne peuvent vivre convenablement. Les inégalités se creusent entre les Français les plus modestes et les plus aisés. Les classes moyennes sombrent dans la précarité. Une récente étude de l’INSEE nous apprend qu’en 2010, 8,2 millions de Français vivaient en dessous du seuil de pauvreté – avec moins de 950 euros par mois –, soit 13,5 % de la population française.
M. Jean-Claude Sandrier. Eh oui !
M. Roland Muzeau. Je l’ai dit, vous n’êtes pas incompétents. Vous êtes donc parfaitement coupables de vos choix et de ceux des dirigeants européens qui ont mis en péril les économies de nos pays.
Prenons le temps, si vous le voulez bien, mes chers collègues, d’analyser la crise de la dette des États membres et l’éclatement de la bulle immobilière américaine fin 2007. Les banques du monde entier avaient parié des milliards de dollars sur des produits financiers complexes à haut risque, dits subprimes. Ces produits, qui, je vous le rappelle, avaient la bénédiction des agences de notation – 93 % d’entre eux étaient notés triple A –, ont été, du jour au lendemain, dégradés en produits dits toxiques. Les banques se sont donc retrouvées au bord de la faillite et les États sont intervenus pour les renflouer.
Première faute de Nicolas Sarkozy : contrairement à ce que nous demandions à l’époque, et à ce qu’ont fait les Anglo-Saxons en nationalisant en partie leurs banques, vous avez décidé de sauver les banques et les banquiers en leur prêtant 21 milliards d’euros, sans exiger de contreparties en termes d’objectifs et de gouvernance. Le message envoyé était clair : « continuez en toute impunité et dormez tranquille ! » À ce sujet, le président de l’UPA a déclaré dernièrement : « les banques nous ont lâchés en rase campagne (…) Les crédits sont devenus rares et avec des taux proches de l’usure ».
Au printemps 2010, la crise financière est devenue une crise de la dette des États. Déjà endettés, ils se sont surendettés pour sauver leurs banques, alors que ce sont elles, les responsables de la crise. Qu’ont fait les banques à ce moment-là ? Elles se sont attaquées, avec l’aide des agences de notation, aux États les plus fragiles, en spéculant sur leurs dettes souveraines.
La deuxième faute de Nicolas Sarkozy, plus grave, est de s’être plié aux injonctions des marchés financiers, notamment des agences de notation, au détriment de notre souveraineté. Ces agences, qui échappent à tout contrôle de la puissance publique, imposent pourtant aux États membres, avec l’aide de l’Union européenne et du FMI, des politiques d’austérité budgétaire drastiques qui enfoncent les peuples d’Europe dans la misère. La Grèce, l’Irlande, l’Espagne, l’Italie et la Belgique ont déjà été victimes de cet arbitraire des marchés. De loi de finances en loi de finances, la liste s’allonge. Et aujourd’hui, c’est sur la France que ces agences font planer la menace d’une dégradation de sa note.
Fidèle aux dogmes de la doctrine capitaliste, la seule réponse des dirigeants européens a été de tendre l’autre joue, en imposant des plans de rigueur insoutenables à leurs peuples et en étranglant un peu plus la Grèce. Ces prétendus « plans d’aide », comme vous les nommez, sont en réalité des prêts avec intérêts à des taux usuraires, qui n’ont pas pour finalité de venir en aide au peuple grec souffrant du chômage et des privations.
Alors que cette période de crise du capitalisme est une formidable occasion pour les États de reprendre le contrôle de la finance, vous avez multiplié les erreurs historiques en renforçant le pouvoir des marchés. Nous avons ainsi perdu quatre ans. Dexia en est un triste exemple. La banque étant au bord du gouffre, vous n’avez d’autre choix que de la démanteler en apportant environ 33 milliards d’euros de garanties.
Depuis cinq ans, votre politique de classes est un désastre pour notre pays. Louis XI, pour citer un autre monarque, disait qu’« en politique, il faut donner ce qu’on n’a pas, et promettre ce qu’on ne peut pas donner. » Nicolas Sarkozy a placé son quinquennat sous le signe de cette citation et s’est attelé à la mettre méthodiquement en œuvre. Il donne ce que la France ne peut donner à quelques nantis, et a multiplié, à l’intention des autres, des promesses qui se sont révélées n’être que du vent. Jugez plutôt !
Donner ce qu’il n’avait pas, c’est ce que le Président de la République a fait dès son arrivée en faisant adopter, dans le cadre de la loi TEPA, un élargissement du bouclier fiscal, un aménagement de l’impôt de solidarité sur la fortune, ainsi qu’une forte réduction des droits de succession. Le coût total de l’ensemble de ces mesures s’élève à 15 milliards d’euros chaque année. Avec ces mesures destinées à quelques privilégiés, l’UMP a dilapidé l’argent public, alors que dans le même temps, François Fillon déclarait la France « en faillite ».
Les promesses de ce qu’il ne pouvait pas donner sont celles de son fameux – ou fumeux – slogan de campagne : « travailler plus pour gagner plus ». Alors que, sur les trente dernières années, les salariés ont perdu dix points dans le partage de la valeur ajoutée, concrètement, ce sont 200 milliards d’euros de richesses créées dans le pays qui, chaque année, sont détournés de la poche des salariés au profit du portefeuille des actionnaires. Il était impossible d’augmenter les salaires tout en gavant les boursicoteurs. Le Président le savait, mais il fallait faire un choix : l’UMP a pris le parti des actionnaires, et privilégié la France des rentiers sur la France du travail. La majorité présidentielle n’a rien fait pour augmenter le pouvoir d’achat des salariés.
La prime Sarkozy, qui devait être versée dans les entreprises augmentant leurs dividendes, est une mystification de plus à ranger dans la longue liste des promesses que vous ne pouvez pas tenir. Cette prime n’est qu’une mascarade, comme l’a démontré la proposition honteuse, mais pourtant légale, de l’entreprise Securitas, qui a consenti à verser une prime de 3,50 euros à ses salariés, quand le Gouvernement promettait une prime de 1 000 euros. La colère feinte de Xavier Bertrand à ce sujet ne dupe personne. Mon amie Jacqueline Fraysse l’avait pourtant mis en garde ici même : « Plus les débats avancent, plus nos travaux approfondissent la réflexion, et plus ils nous renforcent dans notre conviction que cette prime est à la fois injuste et inefficace. Elle ne concerne qu’un tout petit nombre de salariés, nous l’avons déjà souligné, elle peut aisément être contournée par le patronat, elle n’est donc pas équitable. De plus, elle ne résout pas le problème du pouvoir d’achat des salariés, ni celui de la pression des actionnaires sur les entreprises ».
Il n’y a qu’une solution pour redonner du pouvoir d’achat aux salariés : une augmentation généralisée des salaires. C’est précisément ce que vous refusez depuis des années de mettre en œuvre, par exemple en gelant le point d’indice de la fonction publique et en persistant à ne pas revaloriser le SMIC, alors que l’inflation sur un an ampute le pouvoir d’achat des Français de 2,2 %.
Balzac écrivait en 1837 : « Les lois sont des toiles d’araignée à travers lesquelles passent les grosses mouches et où restent les petites. » La toile d’araignée de votre politique d’austérité n’est pas tissée d’une autre manière. Qui paye les pots cassés de votre politique ? Ce sont les gens modestes que je rencontre sur les marchés de Gennevilliers, de Colombes et de Villeneuve-la-Garenne – que nous rencontrons tous, sans la moindre exception, dans nos circonscriptions. Ce sont eux qui sont écrasés par votre politique d’austérité, tandis que les privilégiés, les grosses mouches dont parlait Balzac, continuent à profiter pleinement de votre politique.
Votre contribution exceptionnelle de 3 % sur le revenu fiscal, qui ne changera rien à l’affaire, est au mieux un effet de manche pour faire digérer la pilule amère de votre politique d’austérité. Cette contribution participe pour une portion congrue au rétablissement d’une forme de justice fiscale en France. Elle rapportera au budget de l’État à peine plus de 200 millions d’euros, c’est-à-dire rien en comparaison des 1,8 milliard d’euros de réduction sur l’impôt de solidarité sur la fortune que vous avez fait voter en juin dernier.
Monsieur le ministre, assumez devant les Français le résultat de votre politique. Pour votre gouvernement, la justice fiscale, c’est 1,8 milliard d’euros d’impôts de moins pour les plus riches et 11 milliards d’euros de politique d’austérité de plus pour le reste de la population. C’est une injustice criante !
Une autre donnée rend votre contribution sur les hauts revenus particulièrement insuffisante : elle cessera de s’appliquer en 2013, alors que les classes moyennes et populaires continueront à subir l’augmentation du coût de leur mutuelle de santé ou celle des taxes nombreuses que vous avez adoptées. Deux poids, deux mesures : voilà bien la preuve que cette contribution tient de la poudre aux yeux.
De plus, nous apprenons par voie de presse que vous comptez doubler le montant de la taxe sur les sodas, afin de créer une exonération de cotisation de sécurité sociale pour les agriculteurs. Ce n’est pas ce que le monde paysan vous demande. Mon camarade André Chassaigne l’explique dans sa proposition de loi visant à encadrer les prix des produits alimentaires : « Pour les agriculteurs, des mesures d’encadrement apparaissent indispensables pour sortir de la “vente à perte” qui leur est imposée chaque année. C’est par ailleurs l’avenir même de certaines filières, comme les fruits et légumes, et l’activité agricole sur certains territoires, comme en zone de handicap ou de montagne, qui sont compromis à court terme par le maintien d’une totale liberté d’agissement par la distribution. » Ce n’est pas en accentuant le dumping fiscal et social que l’on sortira les agriculteurs de la crise. Faisons plutôt en sorte que la grande distribution n’accapare pas les richesses qu’ils ont créées.
Enfin, ce projet de loi de finances pour 2012 menace notre société car, non content de faire peser sur les collectivités locales le coût du désengagement de l’État, vous continuez votre politique de suppressions massives de postes dans la fonction publique. Ainsi, à travers vos lois de finances successives, 150 000 emplois ont été supprimés dans les écoles, les tribunaux, la recherche, la police et les hôpitaux, au détriment des missions de service public et des missions régaliennes de l’État.
Vous détruisez le lien social et sapez les fondements de notre société en supprimant des classes, en fermant des maternités, comme aux Lilas, tout cela pour économiser cette année 900 millions d’euros. Dans le même temps, 140 milliards d’euros de niches fiscales et sociales bénéficient chaque année aux puissances de l’argent et leur permettent de spéculer sur les marchés financiers et d’engranger des fortunes dans les paradis fiscaux.
Le jeu n’en vaut pas la chandelle. Cet aveuglement doctrinaire sévit aussi dans l’éducation nationale, où vous prévoyez la suppression de 14 000 postes, hypothéquant ainsi les chances de réussite de nombreux élèves, tout en faisant le lit des écoles privées religieuses et des entreprises proposant du soutien scolaire, au détriment de l’école gratuite, laïque et républicaine. La suppression de 3 600 postes au ministère de l’intérieur n’est pas moins inquiétante. Alors que les policiers accumulent des dizaines de jours de récupération non pris et que les commissaires de police peinent à trouver le nombre de policiers suffisant pour conserver des patrouilles la nuit et le week-end, vous diminuez leur présence sur le terrain en sabrant dans les effectifs, qui souffrent terriblement face à une délinquance de plus en plus agressive.
Globalement, tous les ministères sont touchés par vos suppressions de postes. Hormis les services de la justice, seuls ceux du Premier ministre bénéficieront de postes supplémentaires – quarante-neuf pour être précis. Le 22 avril 2012 approchant à grands pas, et les sondages étant ce qu’ils sont, sans doute faut-il davantage d’effectifs pour préparer la candidature à la présidentielle de Nicolas Sarkozy !
La France et L’Europe vont mal. Ce n’est pas dramatiser la situation que de l’admettre. Dans quelques mois, le peuple français se trouvera devant un choix radical : continuer comme avant et subir le système capitaliste, ou rompre avec celui-ci en soumettant la finance à la loi de l’intérêt général. Certes, il sera ardu de tordre le cou au système de l’argent roi. Mais la période qui s’ouvre est propice. La France a encore un poids suffisant pour diffuser ses idées auprès de ses partenaires européens et construire enfin « l’Europe sociale », chère à Jaurès ainsi qu’aux 55 % de Françaises et de Français qui, je vous le rappelle, ont rejeté en 2005, lors du référendum, le projet de constitution européenne que vous vouliez leur imposer. Cette opinion avait été exprimée avec force, au regard de la très forte mobilisation des électeurs. Vous avez décidé de la mépriser en imposant quand même cette constitution.
Si vous aviez écouté ce message, probablement n’en serions-nous pas là. Les méfaits de ce système inégalitaire sont désormais connus de tous. Les gens rejettent le caractère fatal et exclusif d’un système qui pousse les hommes à l’égoïsme en les enchaînant aux lois de la concurrence libre et toujours faussée. Depuis cinq ans, en plus de la crise économique mondiale, vous avez poussé l’indécence à son maximum en choyant une seule catégorie : les nantis, les privilégiés, les puissants de ce monde, au détriment de l’intérêt collectif. Face à votre politique de classe, les Français attendent une politique de justice sociale et fiscale. Le Front de gauche démontre quotidiennement, grâce à ses militants et à ses élus, que les leviers pour réaliser cette politique égalitaire existent et que l’urgence est d’avoir un peu de courage et de mettre en œuvre une autre répartition des richesses entre le capital et le travail.
M. Jean-Claude Sandrier. Très bien !
M. Roland Muzeau. Je l’ai dit au début de mon intervention : la France souffre non pas d’un problème de dépenses, mais de recettes.
Prenons le temps de revenir sur certains chiffres. Les niches fiscales, jugées par vos services – en l’occurrence, l’inspection des finances – inefficaces ou peu efficaces et qui profitent aux plus riches et aux grandes entreprises, coûtent à l’État 53 milliards d’euros tous les ans. Si vous aviez donné les moyens à l’administration fiscale de lutter contre la fraude fiscale, 30 à 40 milliards d’euros auraient pu être récupérés chaque année. Votre prétendue lutte contre les paradis fiscaux permet à des territoires comme le Belize – bien connu de tous ! – de soustraire 20 milliards de dollars chaque année, au bas mot, aux finances publiques des États. Pourtant, la taxe sur les transactions financières, que vous vous refusez à mettre en place, pourrait rapporter plus de 200 milliards d’euros rien qu’en Europe.
Les chiffres sont là, monsieur le ministre. Si nous les additionnons, le déficit disparaît. Vous cachez la vérité aux Français lorsque vous leur dites que l’austérité est la seule solution. Tout est question de volonté, de courage politique et de sens de l’intérêt général.
Aujourd’hui, les députés communistes, républicains, citoyens et du parti de gauche portent une politique de long terme contre un système à bout de souffle. Pour nous, contrairement à vous, la devise républicaine est un idéal que nous voulons faire vivre. C’est pourquoi, tout au long de l’examen des articles de votre projet de loi, nous avancerons des propositions concrètes de justice fiscale et sociale.
En voici quelques-unes, parmi tant d’autres : créer un pôle financier public via la nationalisation des banques ; séparer la fonction de banque d’affaires et de banque de dépôt et taxer les transactions financières ; interdire aux agences de notation d’évaluer les dettes souveraines ; fixer le SMIC à 1 700 euros et plafonner les salaires dans un rapport de un à vingt fois le SMIC ; mettre en place un nouveau barème plus progressif de l’impôt sur le revenu, en conformité avec l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ; imposer le capital de la même façon que les revenus du travail. Voilà quelques pistes de réformes à entreprendre immédiatement.
Je terminerai sur ces quelques mots de Jacques Généreux,…
M. Charles de Courson. Le bien nommé ! (Sourires.)
M. Roland Muzeau. …professeur d’économie : « Donnez-nous une semaine, un mois peut-être, et, en voyant ce que, nous, on peut faire, tous les Européens sauront aussitôt que le seul et unique obstacle à une autre politique... c’est leur gouvernement. »
Je vous demande donc, mes chers collègues, de redonner la primauté à l’humain plutôt qu’à la finance en votant notre motion de procédure. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)