Interventions

Article traitant de Lois :

Lois Prorogation de l’état d’urgence sanitaire - Nlle lect

- Intervention de

Sans surprise, la commission mixte paritaire qui se réunissait la semaine dernière n’a pas réussi à trouver de terrain d’entente sur la place de la démocratie dans la gestion de la crise sanitaire.
L’exécutif veut, avec le soutien de sa majorité, continuer de décider seul des mesures à prendre, quelles que soient leurs incidences sur la vie quotidienne de millions de nos concitoyens, et du tempo.
Je (...)

Lois Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

- Intervention de

Le président Chassaigne, qui est toujours de bon conseil pour l’ensemble des membres de son groupe, me rappelait qu’en 1852, la transformation du bois de Boulogne a mené à la création d’un jardin d’acclimatation, à l’initiative d’une société savante. Il s’agissait à l’époque de faire en sorte que les animaux exotiques s’habituent à vivre cloîtrés, au fur et à mesure.
J’utilise cette métaphore parce que nous (...)

Lois Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

- Intervention de

Le Président de la République Emmanuel Macron avait délibérément choisi de qualifier la lutte contre le virus de guerre et nous étions nombreux à juger cette comparaison hasardeuse. Mais puisque le chef de l’État continue d’y recourir, je rappellerai que, lors de la première guerre mondiale, après avoir été un temps écarté, l’apport des parlementaires dans la conduite des opérations militaires s’est révélé (...)

Lois Droit électoral dans la perspective de la prochaine élection du Président de la République

- Intervention de

Je dois bien avouer que les discussions entourant ce projet de loi n’ont pas été des plus simples.
Elles ne l’ont pas été sur la forme, d’abord, car le texte regroupe des sujets très divers, allant de l’instauration du parquet européen à l’intronisation de la convention judiciaire d’intérêt public en matière environnementale au niveau national. Cela a profondément nui à l’intelligibilité de nos débats.
Ce (...)

Lois Débat sur les conclusions du rapport de la commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire

- Intervention de

Dans votre propos liminaire, monsieur le garde des sceaux, vous avez insisté sur l’impérieuse nécessité, dans une démocratie, dans une République, de veiller comme à la prunelle de nos yeux à la séparation des pouvoirs, y compris à l’indépendance de la justice, consubstantielle à ce pilier de la République. Je veux vous interroger sur un sujet précis qui a trait à l’indépendance du pouvoir judiciaire. (...)

Lois Débat sur le déploiement des Maisons France Services

- Intervention de

Comme chacun d’entre nous, je voudrais combien dire combien nous sommes tristes d’apprendre le décès de Marielle de Sarnez – quelques mots simples, mais je crois que nous ressentons tous une émotion au fond de nous-mêmes.
Ma question concerne le lien entre le développement des maisons France Services et la restructuration des finances publiques. Sous prétexte de gagner en efficacité et parallèlement (...)

Lois Code de la sécurité intérieure - Lect déf

- Intervention de

Personne ici, je crois, ne sous-estime la menace terroriste qui frappe régulièrement notre pays et qui l’a encore touché très durement, ces dernières semaines, avec l’attentat de la basilique de Nice et l’assassinat barbare de Samuel Paty. Personne ici ne songe à s’accoutumer à cette menace, et les auteurs de ces actes, ou ceux qui en projetteraient de nouveaux, doivent savoir que notre détermination à (...)

Lois Parquet européen et justice pénale spécialisée - CMP

- Intervention de

Je dois bien avouer que les discussions entourant ce projet de loi n’ont pas été des plus simples.
Elles ne l’ont pas été sur la forme, d’abord, car le texte regroupe des sujets très divers, allant de l’instauration du parquet européen à l’intronisation de la convention judiciaire d’intérêt public en matière environnementale au niveau national. Cela a profondément nui à l’intelligibilité de nos débats. (M. (...)

Lois Conseil économique, social et environnemental - Lect déf

- Intervention de

Toute réforme du Conseil économique, social et environnemental n’aura qu’une incidence marginale si nous continuons avec le même système institutionnel : c’est l’idée portée par le groupe GDR à l’occasion des débats concernant ce texte.
Rendre du pouvoir au Parlement, renforcer les communes, lieu par excellence de l’exercice de la citoyenneté, multiplier les espaces d’écoute et d’échange en allant (...)

Lois Justice pénale des mineurs

- Intervention de

Lorsque l’ordonnance relative à la jeunesse délinquante fut publiée, le 2 février 1945, la France vivait la fin d’une guerre effroyable, dont la population civile avait essuyé l’horreur et qui laissait des séquelles irrémédiables. Les jeunes n’avaient pas été épargnés et beaucoup étaient en souffrance, voire en rupture avec la loi. Le Gouvernement provisoire de la République française savait que l’avenir de (...)

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