Interventions

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dans son rapport public annuel consacré à la sécurité juridique, le Conseil d’État a exprimé, dès 1991, ses préoccupations quant à la complexification du droit : une complexité caractérisée par la prolifération désordonnée des textes, (…)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, l’examen en deuxième lecture de ce projet de loi organique nous amène à faire quelques remarques sur les modifications apportées au texte par le Sénat. La Haute assemblée a en effet supprimé le délai à statuer de deux mois, par les juridictions (…)

Nous voterons naturellement pour cette proposition de loi, qui tend à éclaircir l’origine et les usages des fichiers utilisés par les services de police. Néanmoins je souhaite d’abord revenir sur les conditions dans lesquelles l’opposition travaille et débat au sein de cet hémicycle depuis la réforme (…)

Madame la présidente, madame la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, monsieur le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, mes chers collègues, en préambule à mon intervention, il m’a paru (…)

Je vous remercie et vous félicite, madame la présidente, car c’est la première fois que je vous vois présider la séance. Mes chers collègues, nous devons aujourd’hui nous prononcer « solennellement », en tant que représentants de la Nation, sur une proposition de loi qui a été vidée de son contenu par les (…)

Monsieur le secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales, mes chers collègues, l’heure est grave (Rires sur quelques bancs du groupe UMP) puisque nous touchons là à la représentation nationale des citoyens. Ce découpage électoral ne peut être considéré comme un progrès pour notre démocratie, (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous savons tous que les hommes ne sont pas égaux à l’état de nature, mais ils ne le sont, hélas, pas plus dans nos civilisations. L’actuelle crise financière et économique est un fabuleux révélateur des inégalités de notre société. Pour (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui amenés à discuter du contenu d’ordonnances déjà publiées et auxquelles il ne manque que l’onction législative, au terme d’un processus qui a court-circuité les prérogatives de l’Assemblée nationale en habilitant le (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, le redécoupage était obligatoire, c’est indéniable. Toutefois, on peut imaginer que, lorsqu’il s’agit de redéfinir les règles de l’élection des représentants du peuple, on le fasse au nom du respect, à la fois, de la démocratie, de la (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, lors de l’ouverture des débats sur le projet de loi, nous vous avions posé trois questions qui traduisaient les craintes des OPA, les ouvriers des parcs et ateliers. Leurs enjeux devaient à nos yeux éclairer la discussion et nous permettre (…)