Lois Garantir le libre choix des communes en matière de gestion des compétences « eau » et « assainissement »
- Intervention de Jean-Paul Dufrègne
Rapporteur de la commission des lois
Lors de l’examen de cette proposition de loi, la semaine dernière, en commission, j’ai fait référence à Alexis de Tocqueville, qui a écrit au milieu du XIXe siècle que « c’est dans la commune que réside la force des peuples libres ». Cette allusion à un auteur dont je ne (…)