Interventions

Article traitant de Lois :

Lois Police et sécurité : lutte contre les violences de groupes

- Intervention de

Monsieur le président, madame la ministre d’État, mes chers collègues, depuis deux ans, votre gouvernement n’a de cesse, au prétexte de lutter contre l’insécurité, de faire légiférer le Parlement sur des textes fondés sur une logique sécuritaire, répressive et ayant pour base la peur organisée de l’autre. Cette proposition de loi ne déroge pas à la règle. Comme l’a très bien démontré Michel Vaxès, hier soir, (...)

Lois Police et sécurité : lutte contre les violences de groupes

- Intervention de

L’intrusion violente d’une bande de jeunes encagoulés et armés le 18 mars dernier dans un lycée de Gagny a suscité chez chacun une vive émotion. Il est en effet inacceptable, intolérable, que des élèves puissent être menacés dans les écoles de la République, là où ils vont pour apprendre et non pour être agressés. À la suite de ce fait divers spectaculaire, la réaction prévisible du Président de la République (...)

Lois Collectivités territoriales : fonctionnement de la collectivité de Corse

- Intervention de

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avant de vous faire part de notre analyse sur le fond de ce texte, je voudrais commencer par un préalable indispensable. Dès la semaine dernière, nous avons demandé au Premier ministre et au président de notre assemblée le report de l’examen de ce texte tendant à modifier le mode de scrutin de l’Assemblée de Corse. En effet, contrairement (...)

Lois Justice : saisie et confiscation en matière pénale

- Intervention de

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi présentée par Jean-Luc Warsmann et Guy Geoffroy a pour objectif de priver les délinquants du bénéfice des infractions commises et, dans certains cas, de saisir l’ensemble de leur patrimoine. Elle vise à combler les lacunes du droit pénal afin de lutter plus efficacement contre les (...)

Lois Assemblée nationale : modification du Règlement de l’Assemblée nationale

- Intervention de

Je me serais volontiers passé du douloureux honneur de vous livrer la dernière explication de vote relevant de feu notre actuel règlement. Nous voici en effet parvenus à l’issue de la réforme qui va conditionner notre travail parlementaire durant les deux ans et demi qui nous séparent de la fin de la mandature. Comme hier, je fais ici le vœu que, au terme de ce délai, le sort des urnes nous permette (...)

Lois Assemblée nationale : modification du Règlement de l’Assemblée nationale

- Intervention de

Les premières semaines de pratique de la réforme du travail parlementaire nous ont permis de constater certains travers de la réforme constitutionnelle. Le couac HADOPI aurait pu – ou dû – nous faire réfléchir, tous autant que nous sommes dans cet hémicycle, sur la fabrication d’une loi, sur la manière d’instaurer un vrai débat sans s’arc-bouter sur ses positions. Or, comprenne qui pourra, on continue de (...)

Lois Justice : suppression du délit de solidarité

- Intervention de

Les lois successives promues par Nicolas Sarkozy, soit comme ministre de l’intérieur, soit comme Président de la République, vont toujours dans le même sens : la multiplication des dispositifs répressifs à l’encontre des migrants « non choisis ». Nous l’avons dit : nous sommes radicalement contre l’immigration choisie et surtout en désaccord avec les raisons que le Gouvernement avance. Cette politique (...)

Lois Police et sécurité : lutte contre l’inceste sur les mineurs et accompagnement des victimes

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, cette proposition de loi mérite d’être examinée avec autant de prudence que de modestie. Elle touche en effet à l’innommable, à l’interdit universel, à un tabou qui structure notre ordre social : l’inceste. Ce sujet nous impose de veiller à ce que l’émotion ne prenne pas le pas sur la raison. L’inceste, (...)

Lois Justice : simplification, clarification du droit et allègement des procédures

- Intervention de

Cette proposition de loi est censée se cantonner à une simplification, à une clarification et à un allégement du droit, comme l’indique son titre, mais en dépit de celui-ci, elle procède à des modifications de fond de notre législation. Il ne s’agit pas simplement de dépoussiérage, mais de mesures politiques, tendant à modifier la vie de nos concitoyens. Ce gouvernement, qui prétend porter haut les (...)

Lois Police et sécurité : lutte contre l’inceste sur les mineurs et accompagnement des victimes

- Intervention de

Je ne reviendrai pas sur les arguments que j’ai développés dans mon intervention générale et dans l’explication de vote sur la motion de renvoi en commission. Je voudrais seulement insister sur ce qui me paraît important dans la proposition de notre collègue, à savoir les dispositions relatives à la prévention et aux soins que méritent les personnes victimes d’agressions sexuelles incestueuses. Il était (...)

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