Interventions

Culture et éducation Création fonction de directrice et directeur d’école - 2ème lect

- Intervention de

Nous examinons aujourd’hui, en deuxième lecture, la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d’école. Nous avons commencé à débattre de ce sujet il y a plus de deux ans, le projet de ce texte étant né après la consultation lancée par le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports à la suite du suicide de Christine Renon à Pantin. Cette directrice d’école (...)

Culture et éducation Pt Régulation accès aux oeuvres culturelles à l’ère numérique & Pt org 5ème aliéna de l’art 13 de la Consitution - CMP

- Intervention de

Il est regrettable que le grand projet de loi sur l’audiovisuel promis depuis le début du quinquennat se soit réduit à une peau de chagrin. À nos yeux, le texte qui nous est aujourd’hui proposé n’est pas à la hauteur de l’ambition que nous devrions avoir pour l’audiovisuel en général et le service public de l’audiovisuel en particulier, surtout au vu des attaques répétées à l’encontre ce secteur.
Le champ (...)

Affaires sociales Ratification ordonnance représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes

- Intervention de

Le travail transforme le réel et les sociétés ; il transforme la matière et les relations ; il transforme aussi les corps et les esprits. Il faut prendre soin du travail qui est au cœur des dynamiques humaines. Mais nul ne peut ignorer que, le travail produisant des richesses, il est instrumentalisé et maltraité par le capital. Il s’en trouvera sans doute pour juger cette vérité ringarde, et croyez (...)

Développement durable CMP diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE

- Intervention de

Le projet de loi amasse pêle-mêle des dispositions pour le moins hétéroclites, à savoir douze directives et quinze règlements européens portant sur divers domaines très techniques, mais ayant des implications non négligeables. Nous le disons tranquillement – pour rappel, monsieur le ministre délégué, le groupe communiste avait voté en faveur de la directive européenne relative au transport routier – (...)

Lois Responsabilité pénale et sécurité intérieure

- Intervention de

Sur la forme, on peut s’étonner que le projet de loi présenté initialement pour restreindre les cas d’irresponsabilité pénale, en réponse à l’affaire Sarah Halimi, soit finalement beaucoup plus étendu et porte à titre principal sur la sécurité intérieure. En effet, sur les six titres et vingt articles du projet de loi, un seul titre et trois articles sont consacrés à la responsabilité pénale, tandis que (...)

Lois Responsabilité pénale et sécurité intérieure

- Intervention de

La colère exprimée après la déclaration de l’irresponsabilité pénale de l’auteur du meurtre barbare et antisémite de Mme Sarah Halimi, je la comprends, si nous nous plaçons du côté des victimes qui ont le sentiment que la justice n’est pas rendue. Ce sentiment d’injustice est d’ailleurs ressenti quasiment chaque fois que l’irresponsabilité pénale est prononcée. Nous devons rendre la meilleure justice (...)

Lois Gestion de la crise sanitaire - CMP

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Nous arrivons au terme d’une semaine surréaliste, symbole de l’impréparation récurrente de l’exécutif qui, sans nous laisser de temps pour le débat parlementaire, nous oblige à nous prononcer sur des mesures déconnectées des réalités du terrain qui touchent tous nos concitoyens.
Deux mois après que l’OMS a classé le variant delta comme préoccupant, le Président de la République annonçait qu’une quatrième (...)

Affaires étrangères Approbation de la Mesure 1 (2005) – annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique

- Intervention de

La mesure 1 de l’annexe VI de ce protocole va introduire une notion de solidarité collective en cas d’accident dégradant l’environnement local. Grâce à cela, l’Antarctique devient réellement un bien commun que chacun est chargé de protéger.
Ce territoire fait face à de plus en plus d’activités privées et non scientifiques qui doivent être mieux réglementées. Sur ce plan, cette annexe est un facteur de (...)

Affaires étrangères Ratification convention relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail

- Intervention de

Il était nécessaire d’avoir dans notre hémicycle ce débat relatif à la convention no 190 de l’Organisation internationale du travail sur la violence et le harcèlement dans le monde du travail. D’abord, parce qu’il convient de saluer le travail de fond mené par l’OIT, seule organisation internationale – centenaire – regroupant à la fois des représentants du patronat et des salariés et des États. Ensuite, (...)

Affaires sociales Santé au Travail - CMP

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Le travail demeure dans l’ombre. Le travail est le geste par lequel l’humanité se lie et se met en jeu pour répondre à ses besoins, accomplir ses projets, créer les conditions de son présent et de son avenir. Dans le travail, c’est l’humain qu’on mobilise. Le travail produit des richesses – d’ailleurs, seul le travail les produit –, mais il peut aussi être ce qui détruit l’humain et la planète. La (...)

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