Interventions

Lois Pouvoirs publics : protection des témoins d’une commission d’enquête parlementaire

- Intervention de

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, Permettez moi, pour commencer mon propos, de citer Monsieur ROULET, le Président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES), directement rattaché au Premier ministre lui-même, et qui écrivait en (…)

Discussions générales Logement : logement adapté à chacun et abordable à tous

- Intervention de

Lors de l’examen du texte en commission, les députés de la majorité se sont étonnés d’une proposition de loi dont il était pourtant urgent de débattre, étant donné la situation dramatique rappelée par le rapporteur, et en se fondant sur l’expérience concrète sans attendre les décisions inquiétantes que le (…)

Culture et éducation Société : journée de solidarité

- Intervention de

Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Chers collègues, Le texte de la proposition de loi dont vous nous proposez aujourd’hui l’examen porte témoignage de l’opiniâtreté avec laquelle votre majorité s’entend à travestir la réalité et présenter des réformes dont l’échec est patent en d’éclatants succès. C’est (…)

Culture et éducation Société : lutte contre les discriminations

- Intervention de

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, on dit souvent qu’en France, depuis le bel été de 1789 et la proclamation de l’universalité de l’égalité des droits, l’égalité serait au cœur de toutes les passons républicaines. Elle incarnerait un certain modèle français. Peut-être… Ce dont je suis (…)

Affaires étrangères Union européenne : ratification du traité de Lisbonne

- Intervention de

Monsieur le Président, Chers collègues, Monsieur le Ministre, Cette journée restera dans l’histoire comme une journée noire pour la démocratie, une journée noire pour l’Europe et la France. Une journée noire pour la démocratie car en refusant à notre peuple le droit de revoter par referendum vous lui jetez à la (…)

Affaires étrangères Union européenne : ratification du traité de Lisbonne

- Intervention de

Nous discutons aujourd’hui de la Ratification du Traité Modificatif Européen. Un sujet essentiel puisqu’il concerne les peuples de notre pays et des 26 autres Etats membres de l’Union Européenne, soit 500 millions de personnes. Deux préoccupations, d’ailleurs étroitement liées, sont en débat : ►le contenu du traité (…)

Lois Justice : rétention de sûreté et irresponsabilité pénale

- Intervention de

Monsieur le Président, Madame la garde des sceaux, Mes chers collègues, Il y a un mois à peine, je regrettais que nous discutions d’un texte relatif aux condamnés considérés comme dangereux, avant même que nous examinions le projet de loi pénitentiaire, tant annoncé et tant attendu. C’est par là que nous aurions dû (…)

Affaires étrangères Union européenne : ratification du traité de Lisbonne

- Intervention de

Monsieur le Ministre vous avez dit que l’Europe était en panne. Serait-ce, en raison des votes prononcés par les peuples néerlandais et français ou serait-elle en panne, d’une maladie plus grave ? … celle que vous avez insufflée depuis des décennies. Or vos remèdes n’apportent rien de nouveau et naturellement (…)

Lois Collectivités territoriales : accès des femmes au mandat de conseiller général

- Intervention de

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le recours à la procédure d’urgence est devenu une spécialité de ce gouvernement. Si l’on exclut les lois de ratification ou d’approbation, sur vingt-deux lois promulguées depuis le début de la XIIIe législature, pas moins de dix, et non des moindres, (…)

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