Interventions

Monsieur le Président, Mme la Ministre, Mes Chers collègues, Ce projet de loi vise à transposer dans le droit français 5 directives européennes portant sur un sujet essentiel : la qualité et la sécurité des produits de santé. D’apparence technique, ces directives recouvrent des sujets importants. Si elles (…)

Quel dommage que n’ait pas régné hier au Congrès un consensus comparable à celui qui nous réunit sur cette proposition de loi : cela aurait été formidable ! Malheureusement, il n’y avait pas consensus hier. Il en sera autrement aujourd’hui. En effet, pour notre part, quand une mesure est bonne, nous savons le dire. (…)

« Les caisses sont vides » a dit le Président de la République ; le Premier ministre avait, lui, parlé de « la France en faillite » ; avant-hier, le ministre du Budget, a déclaré que les « caisses étaient vides de vides ». Au même moment, la crise financière démarrée aux Etats-Unis avec la fameuse crise des « (…)

Monsieur le Président, Madame la ministre, Chers collègues, Nous achevons aujourd’hui l’examen du projet de loi de réforme de l’organisation du service public de l’emploi. Un projet examiné dans l’urgence, étant entendu que la précipitation est aux yeux du Gouvernement une garantie du débat démocratique. C’est (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Je l’ai déjà dit dans la motion d’irrecevabilité, la position selon laquelle le vote de ce texte ne serait que raison pour éviter une défaite supplémentaire face à la Commission européenne est fort contestable. En effet, le caractère permanent de (…)

Monsieur le président, Madame le ministre, Chers collègues, Le texte qui nous est proposé aujourd’hui a pour objet de rénover en profondeur les instruments de la coopération transfrontalière et territoriale en Europe. En cette matière également, les modifications de notre législation nous sont imposées à travers (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, six ans après la décision d’ériger la médecine générale au rang de spécialité, cette proposition de loi entend enfin donner un statut aux enseignants de médecine générale, et je m’en félicite. Dommage toutefois qu’il ait fallu attendre si longtemps, (…)

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues, Le 9 janvier dernier, au Sénat, Gérard Larcher, ancien ministre du Travail, qui s’est fait une joie de voter votre texte, Madame la Ministre, - et pour cause cette fusion s’inscrit pleinement dans la logique de la démarche engagée sous les (…)

Monsieur le Président, Mme. la Garde des Sceaux, Chers collègues, Chères collègues La discussion sur le projet de modification de l’article XV de la constitution a montré que nous vivons un moment historique. D’abord, une gigantesque TROMPERIE, pour ne pas dire, une ESCROQUERIE d’Etat. Le traité de Lisbonne que (…)

Peut-il y avoir une seule raison de refuser la parole au peuple français sur une question qui engage son avenir et pour laquelle il lui a déjà été demandé de s’exprimer par voix de referendum. Aucune raison ne peut justifier ce refus du Président de la République que chacune et chacun de nos concitoyens s’exprime. (…)