Explications de vote et scrutins Pouvoirs publics : article 11 de la Constitution (extension du référendum)
- Intervention de Patrick Braouezec
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis pour voter une proposition de résolution qui a à peine fait l’objet d’un débat parlementaire. La faute en revient au Gouvernement, qui a réservé les votes sur les textes de la niche socialiste, mettant fin, de fait, au principe même (…)
