Interventions

Affaires économiques Fonction publique : La Poste et les activités postales

- Intervention de

En faisant de La Poste une société anonyme, le Gouvernement franchit une étape décisive dans la casse du secteur public de notre pays. Rien n’obligeait à ce changement de statut, et le prétexte des moyens nécessaires à la modernisation de La Poste ne tient pas. Vous prétendez que La Poste conservera un capital 100 % public, mais cette promesse ne convainc personne. Un autre ministre s’était engagé, ici (...)

Défense nationale Défense : réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français

- Intervention de

Vous commencez bien ! Je n’en avais pas l’intention, mais, dans ces conditions, je vais parler longtemps. J’ai toute la soirée, je ne partirai pour Amiens que demain matin ! Madame la présidente, mes chers collègues, nous avons aujourd’hui à nous prononcer sur le projet de loi présenté par le rapporteur de la commission mixte paritaire relatif à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des (...)

Affaires économiques Fonction publique : La Poste et les activités postales

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, il n’y a aucune raison autre qu’idéologique et politique de changer le statut de La Poste. D’après le Gouvernement, il s’agirait de fournir à La Poste un financement de 2,7 milliards d’euros, mais cela est possible sans changer de statut. À vous entendre, le Gouvernement pourrait utiliser de l’argent public – cadeaux fiscaux en tous genres, (...)

Affaires économiques Fonction publique : La Poste et les activités postales

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, début octobre, du plus petit village au quartier populaire, dans tout le pays, la participation à la votation citoyenne sur l’avenir de La Poste a été massive. C’est ainsi que 2,3 millions de votants ont exprimé leur attachement au plus ancien et au plus emblématique de nos (...)

Affaires économiques Fonction publique : La Poste et les activités postales

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, donner à La Poste les moyens de répondre aux défis de ce nouveau siècle, dans un environnement marqué par un usage grandissant des nouvelles techniques de communication, frappé par l’ouverture complète à la concurrence du secteur postal au 1er janvier 2011 et handicapé par un endettement de 6 milliards d’euros, voilà quel devrait être (...)

Affaires économiques Fonction publique : La Poste et les activités postales

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, je vous propose de vous parler sans détour : le débat que propose le Gouvernement est pipé. Vous avez certifié à nos collègues sénateurs, monsieur le ministre, que La Poste serait « imprivatisable », vous fondant sur le préambule de la Constitution de 1946. Il me semble nécessaire de repasser le film du démantèlement de (...)

Finances Budget : loi de finances rectificative 2009 (3)

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, comme le souligne avec à propos Gilles Carrez dans l’introduction de son rapport, « l’économie française est sortie de la récession mais elle est toujours en crise ». Le Gouvernement a beau se féliciter de la timide reprise de la croissance, qui a atteint 0,3 % aux deuxième et troisième trimestres 2009, et d’une tendance au redémarrage de (...)

Affaires économiques Agriculture : droit au revenu des agriculteurs

- Intervention de

Monsieur le président, le ministre chargé de l’industrie, mes chers collègues, comme cela a été dit et répété tout au long des débats sur ce texte, la situation dramatique que vivent aujourd’hui nos agriculteurs est tout autant le fait d’une crise structurelle que de fluctuations conjoncturelles sur le niveau des prix des productions. Ainsi, quelle que soit leur sensibilité, les responsables politiques (...)

Explications de vote et scrutins Economie : création d’un service public bancaire et financier et d’un pôle public financier

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre chargé de l’industrie, mes chers collègues, la semaine dernière, beaucoup d’entre nous ont été scandalisés par l’action de Greenpeace dans cet hémicycle. Mais aujourd’hui, monsieur le président, c’est par le déroulement des journées d’initiative parlementaire que je suis outré, et je ne suis pas le seul, car la réserve de vote systématique dévalorise le travail de (...)

Développement durable Environnement : instaurer une planification écologique

- Intervention de

Faut-il une planification écologique dans notre pays ? Lors du débat du jeudi 3 décembre, Mme la secrétaire d’État Chantal Jouanno m’a répondu que cela n’était pas nécessaire, que les lois du Grenelle suffisaient. Au contraire, les députés du parti de gauche pensent que cette planification écologique est indispensable. C’est pourquoi nous avons déposé cette proposition de loi cosignée par nos collègues (...)

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