Interventions

M. le président. La parole est à M. Nicolas Sansu. M. Nicolas Sansu. Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen de ce projet de loi de finances rectificative avec le sentiment qu’un premier pas a été fait en direction du rétablissement de la justice (…)

Mme la présidente. La parole est à M. André Chassaigne. M. André Chassaigne. Madame la présidente, madame la ministre déléguée, monsieur le rapporteur, chers collègues, ce projet de loi d’approbation de l’amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires nous permet de débattre à nouveau (…)

M. le président. Dans la discussion générale, la parole est à M. André Chassaigne. M. André Chassaigne. Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, l’examen du projet de loi autorisant la ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et (…)

Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à M. Patrice Carvalho, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Patrice Carvalho. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi relatif à la majoration des droits à construire fut un des derniers faits (…)

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier. M. Jean-Jacques Candelier. Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, ce traité d’amitié et de coopération entre la France et l’Afghanistan est ambitieux, mais sa mise en œuvre n’est pas garantie. Le retrait anticipé de nos (…)

Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour cinq minutes. Mme Marie-George Buffet. Madame la présidente, mesdames les ministres, chers collègues, au moment d’examiner ce texte, je veux tout d’abord souligner la mobilisation et l’apport sur ce dossier des associations féministes, sources de tant (…)

Mme la présidente. La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collèges, le projet de loi dont nous discutons aujourd’hui vise à combler le vide juridique créé par la décision du Conseil constitutionnel du 4 mai dernier. Inattendue, cette censure n’était (…)

M. le président. La parole est à M. Nicolas Sansu. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances rectificative met un coup d’arrêt à dix années d’une politique économique et fiscale qui se fixait pour unique objectif d’alléger toujours plus l’imposition des plus (…)

M. le président. La parole est à M. Gaby Charroux. M. Gaby Charroux. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, avant même la publication la semaine dernière du rapport de la Cour des comptes, nous étions tous au fait de la situation dans laquelle se trouvent (…)

Mme la présidente. La parole est à M. Nicolas Sansu. M. Nicolas Sansu. Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le texte qui nous intéresse cet après-midi nous permet de revenir sur l’échec de la politique budgétaire du précédent gouvernement et de la (…)