Interventions

Lois CMP - Pt retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d’aide au séjour irrégulier

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Mme la présidente. La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Madame la présidente, monsieur le ministre, comme je l’ai largement expliqué en première lecture, pour les députés du Front de gauche, les réponses apportées par ce texte ne sont pas les bonnes. Je me contenterai de rappeler brièvement les raisons de (…)

Discussions générales Pn représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération

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Mme la présidente. La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il y a deux ans, la mise en œuvre de la réforme des collectivités territoriales en général et la refonte de la carte intercommunale en particulier ont suscité l’inquiétude, voire la colère (…)

Développement durable CMP - Mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement

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Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à M. Patrice Carvalho. M. Patrice Carvalho. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, au moment où l’examen de ce projet de loi arrive à son terme, il convient, je crois, de se féliciter de ce texte et du compromis auquel nous sommes (…)

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