Interventions

Affaires économiques Niche UDI : Pn fixation des tarifs réglementés du gaz naturel

- Intervention de

Mme la présidente. La parole est à M. André Chassaigne. M. André Chassaigne. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en débutant l’examen de cette proposition de loi tendant à déconnecter le prix du gaz de celui du pétrole, et à permettre ainsi de baisser les prix des tarifs réglementés, (…)

Développement durable Pt Principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement

- Intervention de

Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à M. André Chassaigne. M. André Chassaigne. Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, je supplée cet après-midi mon collègue Patrice Carvalho, mais c’est avec plaisir et intérêt que j’interviens dans cette (…)

Affaires économiques Pt mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social

- Intervention de

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne. M. André Chassaigne. Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, à l’occasion de la nouvelle lecture de ce projet de loi de mobilisation du foncier public en faveur du logement social, et après avoir dit que nous le voterons, je veux limiter mon (…)

Finances PLF pour 2013

- Intervention de

Mme la présidente. La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. André Chassaigne. Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, au terme de ce débat budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2013, la doxa néolibérale se rappelle à nous par (…)

Discussions générales Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle

- Intervention de

M. le président. La parole est à M. Gaby Charroux, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Gaby Charroux. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre, dont je souhaite appeler l’attention sur la situation pénalisante, évoquée il y a un instant, dans laquelle la contribution foncière des (…)

Lois Abrogation du conseiller territorial

- Intervention de

M. le président. La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre groupe se réjouit grandement de la discussion de cette proposition de loi, adoptée il y a déjà un an par le Sénat à la suite de l’heureuse initiative prise par le groupe communiste, (…)

Finances PLF 2013 : Gestion des finances publiques et ressources humaines, provisions, régimes sociaux de retraite

- Intervention de

M. le président. La parole est à M. Gaby Charroux, pour le groupe GDR. M. Gaby Charroux. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, je voudrais revenir sur la situation de la Direction générale des finances publiques, la DGFiP, et plus globalement sur les (…)

Filtrer par :

Discussions générales

Explications de vote et scrutins

Evaluation et contrôle du Gouvernement

Budget de l’État

Budget de la Sécurité sociale

Motions de censure

Filtre thématique :

Affaires sociales

Finances

Lois

Culture et éducation

Défense nationale

Affaires étrangères

Affaires économiques

Développement durable

Affaires européennes

Dernières vidéos

ArcelorMittal : "Monsieur le Ministre, Nationalisez sous le contrôle des salariés !" En savoir plus
Gaza : la France doit peser pour faire cesser le génocide du peuple palestinien en cours En savoir plus

Thématiques :

Affaires européennes Affaires économiques Lois Finances Développement durable Affaires sociales Défense nationale Affaires étrangères Voir toutes les thématiques