Interventions

Mme la présidente. La parole est à M. André Chassaigne. M. André Chassaigne. Madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord souligner la qualité du travail mené depuis plusieurs années par les rapporteurs de ce texte, qui ont souhaité traduire leur réflexion sur la mise en application du principe de précaution dans une proposition de résolution. En prolongement des différents travaux (...)

Mme la présidente. La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis son dépôt en juillet 2010, cette proposition de loi a fait l’objet d’un long feuilleton marqué par l’obstination du Gouvernement à établir une base de données à lien fort. Notre conviction est à la hauteur de cette obstination. La carte d’identité biométrique associée à (...)

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne. M. André Chassaigne. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les députés communistes, républicains et du parti de gauche persistent à considérer que cette proposition de loi dite de « simplification du droit » est inacceptable sur le fond comme sur la forme. C’est avec raison que nos collègues sénateurs l’ont rejetée (...)

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier. M. Jean-Jacques Candelier. Mesdames les ministres, mes chers collègues, sans vouloir jeter le discrédit sur ce rapport, nous ne sommes pas dupes. Derrière l’évaluation de la performance des politiques sociales en Europe, il s’agit d’uniformiser les politiques publiques au détriment des droits sociaux. À quoi bon produire de tels rapports pour (...)

M. le président. La parole est à M. Jacques Desallangre. M. Jacques Desallangre. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’accès égal aux soins est un sujet majeur qui nous préoccupe depuis longtemps. Aujourd’hui, pour diverses raisons qui tiennent le plus souvent à de trop modestes revenus ou à une pénurie de professionnels de santé sur leur lieu (...)

M. le président. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable. Mme Marie-Hélène Amiable. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous rediscutons aujourd’hui, au pas de charge, d’un texte caractéristique de l’obstination aveugle du Gouvernement depuis près de quatre ans. Le rapport Ballereau qui préconisait cette réforme date en effet de 2008, et les (...)

. le président. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable. Mme Marie-Hélène Amiable. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, par les temps qui courent, l’examen d’un texte hors procédure accélérée est devenu tellement rare que la chose mérite d’être soulignée. Nous nous réjouissons d’autant plus que cette procédure « normale », propre à assurer la sérénité des débats et (...)

Mme la présidente. La parole est à M. Roland Muzeau. M. Roland Muzeau. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi soumise à notre examen par nos collègues du Nouveau Centre aborde une question délicate et douloureuse : le surendettement, qui affecte un nombre sans cesse croissant de nos concitoyens. Comme le souligne notre rapporteur, le nombre de (...)

Mme la présidente. La parole est à M. Roland Muzeau. M. Roland Muzeau. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi de Nicolas Perruchot sur le financement des comités d’entreprise fait partie des textes que le Nouveau Centre a décidé de soumettre à notre examen dans le cadre de sa niche. Dès le départ, notre groupe a déploré l’angle d’attaque étroitement (...)

Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à Mme Martine Billard. Mme Martine Billard. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, chers collègues, je voudrais commencer par saluer la générosité dont ont fait preuve les salariés de l’entreprise qui a conduit au dépôt de ce texte et dire que nous (...)