Interventions

Lois Pn circonscription unique pour l’élection des représentants français au Parlement européen

- Intervention de

Mme la présidente. La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Cette proposition de loi établissant une circonscription unique pour l’élection des représentants français au Parlement européen est pertinente et opportune, …. M. François Loncle. Très bien ! M. Marc Dolez. …notamment parce qu’elle tire les leçons de (…)

Lois 2ème lect. Pt et Pt org. élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires et modification du calendrier électoral

- Intervention de

Mme la présidente. La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais commencer mon propos par deux remarques. La première, qui rejoint celle que vient de faire Alain Tourret, concerne le calendrier. En première lecture, le groupe GDR s’était (…)

Affaires économiques Questions à Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement

- Intervention de

Nous commençons par des questions du groupe GDR. La parole est à M. André Chassaigne. M. André Chassaigne. Comme vous le savez, madame la ministre, les organismes HLM s’inquiètent de la décision gouvernementale de hausse de la TVA sur la construction du logement social. Cette augmentation risque en effet de limiter (…)

Lois Débat sur le rapport d’information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale

- Intervention de

Mme la présidente. La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Madame la présidente, madame la garde des sceaux, chers collègues, une situation « effroyable » : c’est en ces termes que le contrôleur général des lieux de privation de liberté décrivait, en octobre dernier, l’état de la prison des Baumettes, à (…)

Affaires économiques Lect. définitive - Pn transition vers un système énergétique sobre

- Intervention de

Mme la présidente. La parole est à M. André Chassaigne. M. André Chassaigne. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons une dernière fois aujourd’hui a suivi un parcours législatif complexe et douloureux, tant ses principales dispositions ont laissé la représentation (…)

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