Interventions

Affaires sociales Modalités d’exercice des professionnels de santé étrangers

- Intervention de

M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse. Mme Jacqueline Fraysse. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, la proposition de loi relative à l’exercice des médecins, chirurgiens dentistes et sages-femmes titulaires d’un diplôme étranger hors Union européenne se donne pour objet de prolonger la (...)

Lois Application de l’article 68 de la Constitution

- Intervention de

Mme la présidente. La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il aura donc fallu attendre cinq ans pour que voie le jour le texte fixant les conditions de mise en œuvre de l’article 68 de la Constitution, modifié par la loi constitutionnelle du 23 février 2007 et relatif à la procédure de destitution (...)

Lois MRC : application de l’article 68 de la Constitution

- Intervention de

La parole est à M. Patrick Braouezec. M. Patrick Braouezec. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis le début des années 2000, les différentes réformes constitutionnelles n’ont été pensées que pour renforcer la présidentialisation du régime, les pouvoirs personnels du Président, qu’il s’agisse de l’élargissement du champ référendaire et de l’instauration du quinquennat en 2000 (...)

Lois CMP statut de la magistrature

- Intervention de

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq. M. Jean-Paul Lecoq. Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, c’est avec un étonnement certain que notre groupe a pris connaissance de l’accord trouvé en commission mixte paritaire entre les sénateurs et les députés sur ce projet de loi organique concernant la retraite des magistrats. M. (...)

Lois Exécutions des peines

- Intervention de

M. le président. La parole est à M. Marc Dolez pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Marc Dolez. Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, depuis cinq ans, le Gouvernement mène une politique sécuritaire qui conduit à un enchevêtrement de textes, adoptés à la va-vite et toujours plus répressifs. Loin d’avoir des résultats notables sur le taux de (...)

Lois CMP - Protection de l’identité

- Intervention de

M. le président. Dans la discussion générale, la parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Mon propos sera bref, il n’en sera pas moins véhément. D’abord, je veux protester contre l’organisation de nos travaux. Ce n’est qu’hier à seize heures trente que nous avons appris que les conclusions de la CMP sur ce texte devaient être discutées ce matin alors que cette discussion était programmée pour le 19 (...)

Lois Programmation relatif à l’exécution des peines

- Intervention de

M. le président. Dans la discussion générale, la parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons ce soir s’ajoute à la longue liste des textes présentés par le Gouvernement à la suite d’un fait divers marquant. En cinq ans, pas moins de sept lois de ce type ont été votées sur (...)

Défense nationale Commémorations du 11 novembre

- Intervention de

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier. M. Jean-Jacques Candelier. Monsieur le président, monsieur secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, chers collègues, lors des vœux aux forces armées en 2008, le Président de la République avait rappelé sa volonté de définir une politique de mémoire, affirmant que « la mémoire, c’est les valeurs qu’on célèbre, qu’on respecte et (...)

Lois Application de l’article 11 de la Constitution

- Intervention de

M. le président. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Patrick Braouezec. On voudrait enterrer ce dernier volet de la réforme constitutionnelle, volet dit « citoyen », du reste présenté deux mois avant l’interruption des travaux de l’Assemblée et trois jours avant Noël, qu’on ne ferait pas mieux. Tout, dans ces projets de loi, vise à les condamner (...)

Lois Répression de la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi

- Intervention de

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq. M. Éric Raoult. J’applaudis, en mémoire de Guy Ducoloné. M. Jean-Paul Lecoq. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, le droit français sanctionne la contestation des crimes contre l’humanité depuis la loi Gayssot du 13 juillet 1990. Ainsi, la loi du 29 juillet 1881 (...)

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