Interventions

M. le président. La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Marc Dolez. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte comporte des risques d’atteintes majeures aux libertés publiques. Notre rejet se fonde sur deux raisons essentielles. Tout d’abord, nous sommes, par principe, opposés à la création d’un fichier centralisant les (...)

Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Paul Lecoq. M. Jean-Paul Lecoq. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce soir, pour la deuxième fois, notre assemblée examine le projet de loi majorant les droits à construire. Ce texte a été rédigé, examiné et voté dans la précipitation. En première lecture, nous avons dû l’amender à l’aveugle, sans être en (...)

M. le président. Dans la discussion générale, la parole est à M. Pierre Gosnat. M. Pierre Gosnat. Monsieur le président, mes chers collègues, le ministre se demandait tout à l’heure pourquoi cette proposition de loi était déposée maintenant. Bonne question, pour une majorité au pouvoir depuis dix ans et en fin de mandat ! En réalité, cette proposition de loi instaurant l’expulsion des personnes étrangères (...)

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Brard. M. Jean-Pierre Brard. « Tout le monde ne peut pas être orphelin ! » a si bien fait dire Jules Renard au héros éponyme de son roman Poil de carotte. En effet, n’en déplaise aux quelque soixante députés UMP signataires de cette proposition de loi sur l’enfance délaissée et l’adoption, les limites et lacunes du cadre juridique actuel ne pourront être (...)

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Brard. M. Jean-Pierre Brard. Monsieur le ministre, le texte que vous nous soumettez est assez emblématique de la politique menée par le Gouvernement : c’est un texte sans ambition, juxtaposant une série de dispositions disparates. Il n’est pas au niveau de vos performances sportives ! (Sourires.) Le texte portait à l’origine sur la responsabilité des (...)

Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Pierre Brard. M. Jean-Pierre Brard. Monsieur le ministre, le ton patelin que vous affectez à la tribune doit toujours nous inciter à la prudence. M. Pierre Morel-A-L’Huissier, rapporteur. Ça commence bien ! M. Jean-Pierre Brard. Nous connaissons bien François Sauvadet : il vous ferait prendre des vessies pour des lanternes. (...)

M. le président. La parole est à M. Pierre Gosnat. M. Pierre Gosnat. Mes chers collègues, l’agenda délirant de cette fin de mandature nous oblige à nous prononcer à nouveau sur cette proposition de loi quelques jours seulement après son adoption en nouvelle lecture. C’est un coup de force. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.) Vous vous en doutez, les députés communistes, républicains et (...)

M. le président. Dans la discussion générale, la parole est à M. Pierre Gosnat, qui saura poursuivre dans cette ambiance consensuelle et sympathique. (Sourires.) M. Pierre Gosnat. Bien évidemment, monsieur le président ! Gilles Carrez est du Val-de-Marne comme moi ! M. le président. Il est vrai que c’est un voisin : seule la Seine vous sépare ! M. Pierre Gosnat. Monsieur le président, madame la (...)

M. le président. Dans la discussion générale, la parole est à M. André Chassaigne. M. André Chassaigne. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission des lois, cette intervention est celle de mon collègue Marc Dolez, qui devait la prononcer. Vous n’y retrouverez donc pas le ton qui m’est propre, car je me limiterai à lire le texte qu’il a (...)

. le président. Dans la discussion générale, la parole est à M. André Chassaigne (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP), qui veillera à ne pas provoquer ses collègues, afin que nous puissions l’écouter avec la plus grande attention. M. André Chassaigne. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, mon intervention sera… M. Pascal Brindeau. Mesurée ! M. André (...)