Interventions

Article traitant de Lois :

Lois « Une question centrale demeure, celle des moyens »

- Intervention de

Le 17 mars, alors que les débats sur la lutte contre le trafic de drogue débutaient en séance, Elsa Faucillon a rappelé que, contrairement au ministre de l’intérieur, nous pensions que l’État de droit est la réponse, et non un obstacle. Par ailleurs, elle a pointé que sans engagement financier de l’État, les mesures positives de ce texte ne seront que des coquilles vides.

Lois Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents

- Intervention de

Je dirai d’abord à ma collègue Naïma Moutchou de vérifier le compte rendu de nos interventions : hier, dès mon intervention dans la discussion générale, je parlai des victimes et de leurs familles ! En tant que député et élue locale, j’ai été confrontée, comme d’autres collègues conseillers municipaux, à des drames (…)

Lois Élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

- Intervention de

L’adoption de cette proposition loi au terme de son parcours législatif ne fait guère de doute et c’est heureux ! Ce texte, quoique nécessaire, soulève néanmoins des questions concernant notre vision de l’administration des communes. Pour rappel, la proposition de loi vise à faciliter le fonctionnement des communes (…)

Lois Prorogation de la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

- Intervention de

La Corse fait face à un désordre foncier caractérisé par l’absence de titres de propriété, le non-dépôt des déclarations de succession, l’inexactitude du cadastre et la persistance des indivisions successorales. Cette situation engendre des conséquences néfastes pour les citoyens comme pour les collectivités (…)

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