Interventions

Je profite de ce débat, même s’il n’en est pas question dans la proposition de loi, pour insister sur la nécessité de créer des places supplémentaires en institut médico-éducatif pour les cas où l’inclusion n’est pas possible. Depuis la loi d’inclusion, le nombre d’élèves en situation de handicap est en hausse. De (…)

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes amenés aujourd’hui à nous prononcer sur la proposition de loi du groupe Les Républicains, relative à l’orientation pour l’avenir de la santé dans le cadre de leur journée (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État ministre, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure, mes chers collègues, après cinq ans d’instruction, le procès du PS – pardonnez-moi –, d’UBS, s’est ouvert ce lundi à Paris. La banque suisse est accusée d’avoir démarché (…)

Monsieur le président, chers collègues, article 1, nouveau guichet : un employeur vient d’arriver, y’a plus personne pour lui parler, encore moins pour l’accompagner.
Article 3, faut simplifier : annonces dématérialisées. La presse écrite pourra pleurer. On a quoi de prévu pour l’aider ? (Murmures sur plusieurs (…)

Monsieur le président, madame et monsieur les rapporteurs, madame la ministre, chers collègues, « la réponse aux fausses informations ce n’est pas la censure […], c’est plus d’informations, discutées en commun » selon Edward Snowden. Le droit à l’information est un des socles de la démocratie. Il suppose la liberté (…)

Messieurs les ministres, madame et monsieur les rapporteurs, rien de ce que je vais dire au nom du groupe GDR ne vous surprendra. Mon collègue Stéphane Peu, M. François Pupponi et d’autres fins connaisseurs et acteurs de la réalité du logement social dans notre pays ont démontré, avec force arguments, les risques (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le vice-président de la commission mixte paritaire, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, nous nous retrouvons cet après-midi pour nous exprimer une ultime fois, selon toute vraisemblance, sur le projet de loi (…)

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, vous l’avez compris en écoutant André Chassaigne tout à l’heure : nous ne partageons pas du tout votre optimisme quant à l’efficacité de ce texte, que le Sénat vient d’ailleurs de rejeter en bloc. Je tiens à souligner votre implication personnelle – (…)

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la ratification de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et la République de Cuba est un moment important dans les relations bilatérales entre l’UE et (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, il y a une semaine, la Commission européenne prenait une décision terrible en jugeant « légal » le cadeau fiscal accordé par le Luxembourg à McDonald’s, cadeau qui a permis au roi du Big Mac de s’exonérer de 1 (…)