Interventions

Affaires européennes Condamnation de la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et soutien au destin européen de la Géorgie (PPRE)

- Intervention de

Cette proposition de résolution européenne vise à condamner les dérives illibérales et autoritaires du gouvernement géorgien, tout en réaffirmant le soutien de la France au destin européen de la Géorgie. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine condamne avec fermeté les atteintes aux principes démocratiques (…)

Discussions générales Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (Nelle lecture)

- Intervention de

La loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap, qui a fêté ses 20 ans, parmi ses avancées, consacrait enfin l’inclusion à l’école. Où en sommes-nous ? Certes, la scolarisation des élèves en situation de handicap a beaucoup (…)

Lois Sécurité, rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

- Intervention de

Après avoir écouté les collègues montés à cette tribune, sans doute faut-il rappeler que nous ne sommes pas en train de voter pour ou contre le terrorisme. Personne, dans cet hémicycle, ne conteste la nécessité de lutter avec détermination contre cette menace ; d’ailleurs, aucun camp politique n’est épargné par les (…)

Défense nationale Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (PJL)

- Intervention de

Ce texte a beau être présenté comme une actualisation de la loi de programmation militaire, il n’en est pas une. Il s’agit avant tout d’une adaptation du cadre normatif à l’éventualité d’un conflit de haute intensité sur le territoire européen, autrement dit d’une préparation assumée à la guerre, financée par 36 (…)

Affaires sociales Exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (2ème lecture - procédure de législation en commission)

- Intervention de

La proposition de loi qui nous revient en deuxième lecture prévoit une voie dérogatoire d’exercice en France pour les médecins britanniques et pour ceux ayant commencé leurs études au Royaume-Uni avant le Brexit. Il est indéniable que, pour ces praticiens, le Brexit a fortement compliqué l’exercice de la médecine (…)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat sur le thème : « Simplification des normes et des contrôles agricoles : où en sont les décrets d’application des lois votées et quelles perspectives d’harmonisation avec les règles européennes ? »

- Intervention de

La note des rapporteurs, dont nous débattons à quelques jours de l’ouverture de l’examen du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, se focalise sur quatre dispositifs : l’instauration du contrôle administratif unique dans les exploitations agricoles, le relèvement des seuils (…)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat sur le thème : « Quel bilan de la loi "climat et résilience" ? Quelles perspectives ? »

- Intervention de

Le groupe Ensemble pour la République nous propose aujourd’hui de débattre du bilan de la loi « climat et résilience » cinq ans après son adoption. Le premier constat qui s’impose, avant même d’évoquer ce texte, est que nous n’avons pas atteint nos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. La (…)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat sur le thème : « Financement et performance de la formation professionnelle : quelle efficacité de la dépense publique ? »

- Intervention de

Pour commencer, poser en ces termes la question de l’efficacité de la dépense publique en matière de formation professionnelle laisse entendre que celle-ci serait inefficace. Ce discours, qu’on entend dans certains milieux patronaux, aurait besoin, au moins, d’être démontré par les solistes de cette petite musique (…)

Débats Débat sur le thème : « Associations en crise : quelle politique associative pour l’État ? »

- Intervention de

Alexis de Tocqueville écrivait, au XIXe siècle : « Dans les pays démocratiques, la science de l’association est la science mère ; le progrès de toutes les autres dépend des progrès de celle-là. » Ces mots résonnent aujourd’hui comme une mise en garde, car ce que nous observons n’est pas seulement une crise (…)

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