Interventions

Madame la Présidente, Madame la Ministre, Mes chers collègues,
Au terme de nos débats, une évidence s’impose : le texte qui nous est soumis va bien au-delà d’une simple actualisation de la loi de programmation militaire. Il acte un choix politique majeur, celui d’un pays qui fait de la préparation de la guerre (…)

C’est précisément au moment où la réalité d’une justice à bout de souffle éclate aux yeux de tous les Français que vous nous présentez un projet de loi intitulé « Justice criminelle et respect des victimes ». Un titre ambitieux, mais un texte qui ne répond pas à la crise que traverse notre justice. Monsieur le (…)

Depuis des années, les ONG nous alertent sur les ravages sociaux et environnementaux de la mode jetable. À l’échelle mondiale, la production de fibres textiles est passée de 58 millions de tonnes en 2000 à 109 millions de tonnes en 2020, et pourrait atteindre 145 millions de tonnes par an d’ici 2030. En France, 3,5 (…)

Depuis plus de quarante ans, la Corse connaît des réformes institutionnelles successives. Chaque étape a marqué une évolution, mais aucune n’a pleinement répondu aux aspirations des Corses, aucune n’a levé les contraintes structurelles que l’insularité impose à la Corse. Le texte que nous examinons s’inscrit dans (…)

Nous sommes appelés à nous prononcer définitivement sur cette proposition de loi, dont l’enjeu est de solder enfin le contentieux qui oppose depuis plus d’une décennie la France et la Commission européenne sur la mise en concurrence de nos concessions hydroélectriques. En effet, depuis la libéralisation des marchés (…)

Ce texte s’appuie sur un constat que nous partageons tous : les difficultés croissantes auxquelles font face les fonctionnaires des trois fonctions publiques pour se loger. Cette situation, comme le rappelait l’exposé des motifs du texte, « alimente durablement la crise d’attractivité de la fonction publique, qui, (…)

Ce projet de loi s’inscrit dans un processus engagé en mars 2022, après la crise provoquée par l’assassinat en détention d’Yvan Colonna. Ce dialogue a abouti à un projet d’écriture constitutionnelle adopté par l’Assemblée de Corse. Il revient maintenant à la représentation nationale de se prononcer à son sujet. (…)

Nous examinons aujourd’hui une proposition de loi importante pour la Martinique, mais également significative pour l’ensemble des territoires ultramarins de notre République. Ce texte vise à habiliter l’assemblée de Martinique à fixer elle-même certaines règles dans les domaines de l’énergie, de l’eau et de (…)