Propositions de loi Instauration d’une visite obligatoire de dépistage en santé mentale en classe de quatrième - 1880
- Intervention de Soumya Bourouaha
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mme Soumya BOUROUAHA, M. Édouard BÉNARD, M. Julien BRUGEROLLES, M. Jean-Victor CASTOR, Mme Elsa FAUCILLON, Mme (…)
