Soumya Bourouaha

Propositions de loi Inscrire la langue des signes française dans la Constitution - 606

- Intervention de

Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire la langue des signes française dans la Constitution
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les (…)

Discussions générales Création d’une juridiction spécialisée expulsion des étrangers délinquants

- Intervention de

Cette proposition de loi vise à créer une juridiction spécialisée dans l’expulsion des délinquants étrangers. Une Cour de sûreté de la République serait ainsi instituée afin, à en croire l’exposé des motifs du texte, de « permettre l’expulsion plus rapide de personnes étrangères ayant pris part à des actions (…)

Discussions générales Assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public

- Intervention de

Nous aurions pu évoquer aujourd’hui des questions qui intéressent vraiment nos concitoyennes et nos concitoyens, comme la hausse des prix des produits alimentaires, l’augmentation des prix de l’énergie, les difficultés à se loger et les dépenses sur lesquelles ils doivent rogner chaque jour pour tenir leur budget. (…)

Communiqués de presse Le groupe GDR est reconduit !

- par , , , , , , , , , , et

Les douze députés communistes et six députés ultra-marins se sont déjà réunis ce matin à l’Assemblée Nationale et ont reconduit le groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine.
Ils ont, à cette occasion, réitéré leur confiance à André Chassaigne qui a été renouvelé dans sa fonction de Président.
Ce groupe (…)

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