Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire la langue des signes française dans la Constitution
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les (…)
Cette proposition de loi vise à créer une juridiction spécialisée dans l’expulsion des délinquants étrangers. Une Cour de sûreté de la République serait ainsi instituée afin, à en croire l’exposé des motifs du texte, de « permettre l’expulsion plus rapide de personnes étrangères ayant pris part à des actions (…)
Nous aurions pu évoquer aujourd’hui des questions qui intéressent vraiment nos concitoyennes et nos concitoyens, comme la hausse des prix des produits alimentaires, l’augmentation des prix de l’énergie, les difficultés à se loger et les dépenses sur lesquelles ils doivent rogner chaque jour pour tenir leur budget. (…)
Le dernier rapport de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) confirme ainsi le creusement des inégalités territoriales, mais également socio-économiques face à la santé : à partir de 35 ans, les hommes cadres vivent en moyenne six ans de plus que les ouvriers, et cet (…)
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête portant sur la prostitution des mineurs
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus (…)
Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer, nous en convenons toutes et tous, les droits des femmes doivent être assurés partout dans le monde. En Afghanistan, les semaines passent et la situation s’aggrave pour les femmes. Interdites d’école, de travail, de déplacement sans l’accompagnement d’un homme, (…)
L’intervention que j’avais prévue tient en trois pages mais compte tenu du temps qu’il nous reste je m’efforcerai, comme mes collègues, d’être plus brève. La proposition de loi que nous examinons tend à réviser le mécanisme de fiscalisation de la pension alimentaire, en revenant sur un système qui favorise le (…)
Au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, j’aurai tout d’abord une pensée pour celles et ceux qui combattent les incendies ravageurs sur notre territoire et pour la population tant éprouvée par ce drame. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES, ainsi que (…)
Les douze députés communistes et six députés ultra-marins se sont déjà réunis ce matin à l’Assemblée Nationale et ont reconduit le groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine.
Ils ont, à cette occasion, réitéré leur confiance à André Chassaigne qui a été renouvelé dans sa fonction de Président.
Ce groupe (…)