Soumya Bourouaha

Discussions générales Pn interdiction de la maltraitance sur les animaux de compagnie par colliers étrangleurs

- Intervention de

La proposition de loi que nous examinons fait consensus. Elle s’inscrit dans le prolongement de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale votée sous la précédente législature, qui a notamment instauré le certificat d’engagement et de connaissance. Ce dispositif visait avant tout à limiter les achats (…)

Discussions générales Port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire

- Intervention de

L’instauration de l’uniforme à l’école est devenue, ces dernières années, une marotte pour toute une partie de la sphère politique. Ceux dont je parle dissimulent leur absence de projet pour l’école en donnant des coups de menton, en faisant de l’autorité à peu de frais, le tout sous couvert de lutte contre les (…)

Discussions générales Suppression des zones à faibles émissions mobilité

- Intervention de

La présente proposition de loi tend à supprimer purement et simplement les zones à faibles émissions, au motif qu’il s’agit de périmètres de restriction de la circulation socialement injustes et ciblant les ménages de la classe moyenne. Nous partageons l’idée que ce dispositif a été mal pensé, mal calibré, et qu’il (…)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Question sur les oubliés du bouclier énergétique

- Intervention de

Je souhaite vous faire part de l’inquiétude des collectivités locales, qui ne bénéficient pas toutes du bouclier tarifaire ni du filet de sécurité. Avec la flambée des coûts de l’énergie, de nombreuses communes dont la situation financière est déjà très fragile doivent s’acquitter de factures dont le montant a (…)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat sur la réforme de la voie professionnelle

- Intervention de

La réforme du lycée professionnel annoncée nous inquiète. À nos yeux, elle ne répond pas aux difficultés rencontrées par les élèves et les enseignants de la voie professionnelle ; pire, elle risque de les aggraver.
Plusieurs réformes menées par le passé ont déjà abouti à la réduction de quatre à trois années la (…)

Propositions de loi Inscrire la langue des signes française dans la Constitution - 606

- Intervention de

Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire la langue des signes française dans la Constitution
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les (…)

Discussions générales Création d’une juridiction spécialisée expulsion des étrangers délinquants

- Intervention de

Cette proposition de loi vise à créer une juridiction spécialisée dans l’expulsion des délinquants étrangers. Une Cour de sûreté de la République serait ainsi instituée afin, à en croire l’exposé des motifs du texte, de « permettre l’expulsion plus rapide de personnes étrangères ayant pris part à des actions (…)

Discussions générales Assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public

- Intervention de

Nous aurions pu évoquer aujourd’hui des questions qui intéressent vraiment nos concitoyennes et nos concitoyens, comme la hausse des prix des produits alimentaires, l’augmentation des prix de l’énergie, les difficultés à se loger et les dépenses sur lesquelles ils doivent rogner chaque jour pour tenir leur budget. (…)

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